Commissaire à l'éthique: le ministre Paradis s'est placé en conflit d'intérêts

Le ministre Christian Paradis se fait taper sur les doigts par la
commissaire fédérale aux conflits d’intérêts et à l’éthique.
Mary Dawson a rendu public un rapport jeudi dans lequel elle conclut que
M. Paradis a contrevenu à la loi sur les conflits d’intérêts en
accordant un traitement de faveur à un ex-député conservateur, Rahim
Jaffer. Celui-ci est aussi le mari d’Helena Guergis, alors ministre au
cabinet Harper.

Selon la commissaire, M. Paradis n’a pas traité l’entreprise de M.
Jaffer de la même façon que les autres. Le ministre accorderait aussi
une « attention particulière aux entreprises de sa circonscription », note
Mme Dawson.
Christian Paradis – maintenant ministre de l’Industrie – a déclaré dans
un communiqué « accepter les conclusions de la commissaire » et promis de
faire plus attention à l’avenir.

Cette affaire remonte à une époque où Christian Paradis était le
ministre fédéral des Travaux publics.
Après sa défaite aux élections de 2008, M. Jaffer a tenté d’obtenir du
financement fédéral pour un projet environnemental de panneaux solaires
piloté par son entreprise, Green Power Generation. Il voulait aussi
vérifier l’intérêt du gouvernement pour son projet et a même contacté M.
Paradis sur son cellulaire personnel.
Selon le rapport de Mme Dawson, après cet appel, le ministre a donné
comme instruction à son personnel d’organiser une rencontre entre cette
entreprise et des fonctionnaires de Travaux publics.
Bien qu’elle juge compréhensible que M. Paradis ait organisé cette
réunion en 2009 pour son ancien collègue, Mme Dawson la qualifie
« d’inappropriée ».

« Le fait de faciliter l’accès à des décideurs ou à des gens qui peuvent
les influencer entre dans l’interdiction prévue dans la loi contre tout
traitement de faveur. Les ministres sont en position de pouvoir et ont
la responsabilité particulière de voir à ce que ce pouvoir soit exercé
de façon équitable et ouverte pour tous les Canadiens », écrit-elle dans
son rapport.
Elle estime que l’intervention du ministre Paradis en faveur de M.
Jaffer constitue un avantage « procédural ».
Elle conclut cependant que M. Paradis n’a pas tenté d’influencer l’issue
de la rencontre entre les fonctionnaires et l’entreprise de M. Jaffer.

À l’époque où les allégations de conflit d’intérêts avaient été
soulevées, M. Paradis s’était défendu en niant tout comportement fautif,
soutenant être disponible également pour tous les citoyens. Il avait
fait valoir qu’il est normal de référer un projet potentiellement
innovateur à son ministère pour évaluation.
Green Power Generation n’avait d’ailleurs reçu aucun financement
d’Ottawa.

Il a depuis été déterminé que l’ex-député a violé le code de
déontologie des lobbyistes en omettant de s’inscrire au registre
lorsqu’il a effectué les démarches en question auprès de M. Paradis.
Le ministre avait cependant déclaré à la commissaire que sa relation
passée avec M. Jaffer avait influencé sa décision de demander à son
personnel d’organiser une rencontre. Pas parce qu’il voulait aider M.
Jaffer, mais parce qu’il supposait, vu son expérience de député, que ce
qu’il proposait était sérieux et crédible.
« Je ne trouve pas que c’est très convaincant », a commenté Mme Dawson.
Également, cette rencontre a eu lieu même si Christian Paradis avait été
informé que Rahim Jaffer avait été arrêté par la police pour conduite
avec facultés affaiblies et possession de cocaïne.

Le ministre a indiqué
avoir pris cette décision car l’arrestation de M. Jaffer n’était en
rien liée à la proposition de panneaux solaires.
« Je trouve étrange que M. Paradis ait demandé à son ministère de tenir
la rencontre en dépit des circonstances. Je doute qu’il en aurait fait
autant pour quelqu’un avec qui il n’avait pas déjà de relations », relève
la commissaire Dawson pour étayer ses conclusions de favoritisme.
Elle met d’ailleurs en garde le ministre en précisant qu’il ne doit pas
donner plus d’attention aux entrepreneurs de son comté. « Quand il est
question d’interactions avec son propre ministère et portefeuille, le
ministre devrait traiter ses électeurs de la même façon dont il
traiterait les électeurs de tout autre député », précise-t-elle.

Réagissant au rapport jeudi, M. Paradis a insisté « sur le fait qu’il n’a
jamais été question pour lui d’obtenir quelque avantage que ce soit,
financier ou autre ».
« La commissaire a déclaré que ces rapports sont des outils éducatifs qui
nous aident à comprendre comment fonctionnent les règles sur les
conflits d’intérêts. À l’avenir, je prendrai des précautions
supplémentaires lorsque des Canadiens m’approcheront dans le but
d’obtenir plus d’informations sur les services et programmes offerts par
leur gouvernement », a-t-il précisé.

Christian Paradis fait aussi l’objet d’une autre enquête de la
commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, ouverte après une
demande du Nouveau Parti démocratique (NPD). Selon le député Guy Caron,
le ministre s’est placé en situation de conflit d’intérêts lorsqu’il
aurait incité sa collègue ministre des Ressources humaines, Diane
Finley, à déménager le centre d’assurance-emploi de Rimouski dans sa
circonscription, à Thetford Mines. M. Paradis nie pareille ingérence et a
même poursuivi M. Caron en diffamation.

« C’est décevant », a affirmé M. Caron après avoir vu le rapport.
« Après les libéraux, les conservateurs sont venus à Ottawa avec la
promesse qu’ils allaient nettoyer Ottawa, et on ne voit pas de
différence », a-t-il déploré.
Le NPD demande au premier ministre Stephen Harper de forcer Christian
Paradis à répondre de ses actes. Les libéraux exigent qu’il soit démis
de ses fonctions de ministre.