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Le Canada a signé le PTP, mais la ratification sera débattue

Canada’s International Trade Minister Chrystia Freeland signs the Trans-Pacific Partnership Agreement in Auckland, New Zealand, Thursday, Feb. 4, 2016. Trade ministers from 12 Pacific Rim countries including the United States have ceremonially signed the free-trade deal. (David Rowland/SNPA via AP) NEW ZEALAND OUT Photo: David Rowland/The Associated Press

La ministre canadienne du Commerce international a confirmé mercredi que le gouvernement fédéral étudiait actuellement les impacts potentiels du Partenariat transpacifique (PTP) sur l’économie du pays.

Chrystia Freeland était mercredi en Nouvelle-Zélande, pour signer le traité controversé — un accord que ses détracteurs jugent néfaste pour certains secteurs de l’économie canadienne.

Mme Freeland a reconnu que la signature de l’entente massive entre 12 pays avait lieu avant même que le gouvernement n’ait fini d’examiner les coûts économiques et les bénéfices découlant du PTP. Mais la ministre a déjà fait savoir que cette étape ne menait pas nécessairement à la ratification du traité, qui devra être effectuée d’ici deux ans.

Les libéraux ont indiqué que la signature n’était qu’une “étape technique” permettant au Canada de rester à la table de négociations.

Entre-temps, le gouvernement se penche de plus près sur les conséquences potentielles de l’accord au pays, a affirmé la ministre libérale lors d’une conférence téléphonique juste avant qu’elle ne signe le document.

“C’est une partie très importante de l’analyse et de la conversation que les Canadiens doivent avoir (…) C’est un grosse tâche et nous y travaillons”, a-t-elle expliqué.

Mme Freeland a également commandé une étude exhaustive de l’accord par un comité parlementaire, ainsi que des consultations publiques.

Lorsque la signature du Canada sera apposée sur l’accord, la ratification devra être approuvée par la majorité des députés au Parlement, a assuré le gouvernement libéral.

Le gouvernement Trudeau a subi les foudres de l’opposition néo-démocrate, mercredi à la Chambre des communes, qui lui a demandé pourquoi il acceptait de signer un accord sans étudier d’abord ses répercussions.

Le chef néo-démocrate Thomas Mulcair a également interrogé le gouvernement sur la possibilité de rendre publics les résultats de ces recherches.

En chambre, le secrétaire parlementaire de Mme Freeland, David Lametti, a assuré que le gouvernement étudiait l’accord. “Il dit qu’il doit faire des études, mais il vient d’admettre qu’il n’a pas d’étude — et pourtant il le (le PTP) signe aujourd’hui”, a rétorqué le chef néo-démocrate Thomas Mulcair.

L’accord d’envergure couvre 40 pour cent de l’économie mondiale et s’il est ratifié, il établirait de nouvelles règles internationales sur une variété de secteurs qui vont bien au-delà du commerce.

Les partisans du PTP soutiennent qu’il contribuera à ouvrir le Canada aux marchés étrangers et qu’il pourrait bénéficier à des domaines tels que la foresterie, certains secteurs manufacturiers, ainsi que l’agroalimentaire.

D’un autre côté, des experts en droit et des dirigeants d’entreprise — dont le cofondateur de Blackberry, Jim Basillie — s’inquiètent des dispositions de l’accord sur la propriété intellectuelle.

M. Mulcair estime pour sa part que l’entente va causer des pertes d’emplois pour des milliers de Canadiens, en plus de heurter l’industrie automobile et la gestion de l’offre des produits laitiers et des volailles.

Le PTP a été négocié sous la gouverne des conservateurs de Stephen Harper, qui avait offert une compensation de 4,3 milliards $ sur 15 ans pour aider l’industrie des produits laitiers à s’adapter.

Mme Freeland a affirmé mercredi qu’elle était très consciente de la nécessité de soutenir certaines industries dans l’éventualité d’une ratification. Elle a ajouté qu’il était trop tôt pour dire si l’offre de compensation des conservateurs était toujours sur la table.

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