Inconduite sexuelle dans l’armée: huit enquêtes disciplinaires ouvertes

Huit enquêtes disciplinaires entourant des allégations d’inconduite sexuelle au sein de l’armée ont été déclenchées depuis la mise sur pied d’un centre d’intervention, selon un premier rapport d’étape sur l’élimination des comportements sexuels inappropriés.

Le chef d’état-major des Forces armées canadiennes (FAC), le général Jonathan Vance, a signalé lundi en conférence de presse à Ottawa que le nombre de ces enquêtes irait vraisemblablement en grandissant.

“C’est évident pour moi qu’il y aura de plus en plus de cas pour la police militaire et pour le centre. (…) On va avoir plus d’enquêtes dans le futur. C’est des bonnes nouvelles pour nous”, a-t-il exposé.

Le général Vance a profité de l’occasion pour réaffirmer qu’il avait la ferme intention de s’attaquer à ce fléau, et que cela nécessitera un changement de culture “de manière positive et permanente” au sein de l’armée canadienne.

“Cela prendra du temps, mais nous sommes déterminés. Ma détermination à résoudre le problème (…) n’a pas diminué et cela ne changera pas. Les conséquences de ne pas réussir sont tout simplement trop graves”, a-t-il tranché.

Au total, entre septembre et janvier, 247 personnes sont entrées en contact avec le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS). De ce nombre, 64 ont communiqué au sujet d’une infraction sexuelle et 44 au sujet de harcèlement sexuel, d’après les données des FAC.

Le ministre de la Défense, Harjit Sajjan, a dit trouver “encourageant” le fait que les victimes dénoncent les gestes inappropriés dont ils ont été la cible.

“C’est ce que nous voulons. Nous voulons savoir quelle est l’étendue du problème afin de nous assurer de mettre sur pied le plan adéquat pour éradiquer ce problème”, a-t-il fait valoir en point de presse.

Le ministre Sajjan a accordé son vote de confiance au chef d’état-major Vance, qui a lancé peu après son arrivée en poste, en juillet dernier, l’“opération Honneur” pour mettre un terme au harcèlement et aux agressions sexuelles dans l’armée.

De façon générale, le rapport d’étape présenté par le grand patron des FAC a été accueilli positivement par l’ensemble des partis à la Chambre des communes.

Le porte-parole adjoint du Parti conservateur en matière de défense, Pierre Paul-Hus, se demande cependant s’il y aurait lieu de confier à un corps policier indépendant le mandat de se pencher sur les signalements n’ayant pas débouché sur des enquêtes disciplinaires.

C’est le cas pour environ 70 pour cent d’entre eux, soit 19 appels sur 27, selon les plus récentes données fournies par le ministère de la Défense.

“Il y aurait peut-être moyen d’avoir une collaboration de la GRC pour avoir une vérification au niveau du travail des policiers militaires”, a suggéré M. Paul-Hus en entrevue, sans pour autant désavouer la police militaire.

La députée néo-démocrate Hélène Laverdière n’a pas voulu s’aventurer sur ce terrain. Elle a cependant dit être restée sur son appétit après avoir pris connaissance du document de 38 pages.

“Il y a, semblerait-il, une volonté de faire face à cette question très importante, mais on n’a pas de détails sur les ressources qui vont être données au centre, à la police militaire et aussi à la question du changement de culture au sein de l’organisation”, a-t-elle fait remarquer.

Ce premier rapport d’étape est publié neuf mois après la parution d’un rapport accablant produit par l’ancienne juge de la Cour suprême du Canada Marie Deschamps, qui concluait que les cas d’agressions sexuelles dans l’armée atteignaient une fréquence sans précédent.

Il soulignait à gros traits à quel point l’armée a échoué à protéger ses propres membres en tolérant une “culture sous-jacente de la sexualisation”.

Dans la préface du rapport d’étape, Mme Deschamps prévient que “le cycle de crise qui a caractérisé l’approche des Forces armées canadiennes face à l’inconduite sexuelle jusqu’à ce jour doit cesser”, un constat que semble partager le général Vance.

La prochaine étape de ce long processus sera de sonder les troupes afin de “pleinement comprendre l’ampleur et la complexité” du phénomène d’inconduite sexuelle au sein de l’armée, spécifie-t-on dans le rapport rendu public lundi.

Pour ce faire, une enquête gérée par Statistique Canada sera mise à la disposition de tous les membres de la Force régulière et de la Force de la Première réserve de l’organisation en avril 2016.

“Ce sont nos membres qui nous diront ce qui changera ou non en réponse à l’opération Honneur”, a indiqué le chef d’état-major des FAC.