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Un contrat de 64,5 M$ pour réformer le financement du réseau de la santé

Photo: Archives Métro

Le gouvernement du Québec a annoncé mercredi son intention de procéder de gré à gré pour l’octroi d’un contrat de 64,5 millions $ qui doit permettre une réforme du financement des établissements du réseau de la santé.

En raison de la nécessité de procéder rapidement, l’entreprise Logibec est “la seule alternative envisageable” pour analyser les coûts des divers soins de santé.

Selon l’avis d’intention publié mercredi, ce choix s’impose également parce que l’entreprise est déjà établie dans 51 établissements, ce qui facilitera la réalisation d’un mandat élargi à l’ensemble du réseau.

Au terme de la période visée par l’avis, le 2 mars, le réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) décidera si un appel d’offres est nécessaire, indique le document rendu public mercredi.

“Si le RSSS (…) juge qu’aucun autre fournisseur n’a démontré adéquatement sa capacité à réaliser le projet de marché, il se réserve le droit de maintenir sa décision initiale de confier le présent contrat au fournisseur identifié au présent avis”, dit le document.

Au moment où il avait amorcé sa réforme de la gouvernance du réseau de la santé, il y a plus d’un an, le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, avait indiqué que la révision du financement compléterait ces changements, qui ont mené au remplacement des agences régionales de la santé par des centres intégrés de santé et services sociaux (CISSS).

L’avis publié mercredi évoque la nécessité de profiter de l’élan donné avec ces changements pour procéder rapidement avec le financement.

“Le gouvernement est en action et une réforme du système, à la suite de l’adoption du projet de loi 1 (2015), bat son plein, dit l’avis. Son élan ne doit pas être freiné et le RSSS doit prioriser les actions les plus pertinentes et s’assurer de leur réalisation dans les temps impartis.”

Un des objectifs du projet qui devrait être confié à Logibec consistera à mettre en place une source unique pour les données de l’ensemble du réseau et du ministère “pour la reconstitution des trajectoires de soins et des services et le coût y étant associé”.

Mercredi, M. Barrette a déclaré que ce mandat servira aux travaux préliminaires à l’instauration d’un financement calculé à partir du volume d’activité des établissements.

L’analyse de ces données servira à établir le budget qui sera alloué aux hôpitaux, cliniques et autres points de service pour leurs diverses interventions.

M. Barrette a affirmé que son objectif est d’implanter le financement à l’activité d’ici deux ou trois ans.

Aux journalistes, M. Barrette a expliqué qu’il s’attend à ce que les travaux de Logibec démontrent des différences entre les coûts pour des soins identiques dans divers établissements.

“Le financement à l’activité sert à déterminer le bon coût pour un épisode de soins de façon à ce que les hôpitaux puissent se comparer et prendre des décisions de gestion appropriées”, a-t-il dit.

Actuellement, les budgets des établissements sont calculés sur une base historique.

La députée péquiste Diane Lamarre a critiqué la décision de M. Barrette de vouloir procéder en identifiant d’emblée une entreprise.

“Cette précipitation-là, elle caractérise encore le ministre dans plusieurs de ses actions, a-t-elle dit. Ce n’est pas une situation d’urgence.”

Mme Lamarre croit que M. Barrette devrait travailler davantage à l’amélioration de l’accès aux soins de santé avant de plancher sur le financement du réseau.

“On ne l’a pas entendu parler encore des patients, il ne parle pas des patients, a-t-elle dit. Il pense seulement à l’argent.”

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