Le Canada viole ses obligations internationales en matière de droits sociaux

Les mesures d’austérité des gouvernements québécois et canadiens violent les droits économiques, sociaux et culturels des citoyens, dénoncent Amnistie internationale, la Ligue des droits et libertés et le Front d’action populaire en réaménagement urbain dans des rapports qui seront soumis prochainement à un comité de l’ONU.

Le Canada devra défendre, les 24 et 25 février à Genève, ses actions pour respecter le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont il est signataire. Un comité d’experts de l’ONU produira ensuite, au début du mois de mars, un rapport et des recommandations.

Or, selon ce qu’ont affirmé mercredi ces organismes communautaires, il y a des signes que l’accès à la santé, à l’éducation, à un logement, à l’alimentation et à un niveau de vie adéquat, notamment, a reculé au pays pendant les dix dernières années. Cela va à l’encontre du pacte, qui exige plutôt une progression de ces droits.

«Il y a une augmentation de l’itinérance, de la fréquentation des banques alimentaires, du nombre de ménages ayant des besoins impérieux de logement», a donné en exemple François Saillant, coordonnateur du FRAPRU.

Amnistie internationale et la Ligue des droits et libertés ont pour leur part déploré qu’aucune étude d’impact des diverses compressions en éducation, en santé ou en aide sociale n’aient été faites ou rendues publiques par le gouvernement du Québec. «Elles sont potentiellement discriminatoires, car elles pourraient toucher davantage les femmes, les personnes à faible revenu, les personnes handicapées», a souligné la directrice générale d’Amnistie internationale, Béatrice Vaugrante.

Ces organismes ont mentionné «l’attitude inadéquate» du précédent gouvernement, qui aurait occulté les dernières recommandations de ce comité de l’ONU, formulées en 2006. Il pressait le gouvernement d’investir dans l’aide sociale et les logements sociaux, notamment en augmentant les transferts vers les provinces. Ayant senti une plus grande ouverture de la part de l’administration Trudeau, ces représentants d’organismes espèrent que les prochaines observations de l’ONU seront prises au sérieux.

De plus, Amnistie internationale souhaite que les droits économiques, sociaux et culturels soient mis au Canada sur un pied d’égalité avec les droits civils et politiques, qui garantissent notamment la liberté d’expression et d’association et le droit à un procès équitable. La Charte québécoise des droits et libertés stipule qu’aucune loi ne peut contrevenir aux droits civils et politiques, mais pas aux droits économiques et sociaux.

«Ce sont des droits, oui ou non? Si ce sont des droits, il devrait être possible d’avoir recours à la justice lorsqu’ils sont bafoués», a commenté Béatrice Vaugrante.