Le projet de loi 10: échec ou réussite?

Le projet de loi 10, entré en vigueur le 1er avril 2015, est la première pierre de la réforme du réseau de la santé entamée par le ministre Gaétan Barrette, dont l’objectif est d’améliorer l’accès aux soins pour les patients. Un an après, sommes-nous sur la bonne voie?

Un échec
La réforme est un échec, selon le député de Québec Solidaire Amir Khadir, appuyé dimanche en conférence de presse par un certain nombre de travailleurs et d’usagers du réseau de la santé. «Le système de santé est en piètre état, pire qu’il y a un an», a estimé M. Khadir.

Sur le terrain, les changements du structures entraînent encore de la confusion et de l’improvisation, constate le Dr Simon-Pierre Landry, membre du Regroupement des omnipraticiens pour une médecine engagée. «On est tellement en train d’éteindre des feux tout le temps qu’on n’a pas le temps de travailler sur des projets novateurs pour améliorer l’accessibilité», a estimé le Dr Landry.

Une représentante de l’organisme Ex æquo, Alexandra D’amours, était sur place pour témoigner de la diminution de services vécues par plusieurs personnes handicapées. Elle a raconté l’histoire de Dominique Marsan, dont les douleurs physiques se sont accentuées alors qu’on lui a réduit ses heures de soins infirmiers à domicile. «Dans la dernière année, beaucoup de gens se sont fait couper des services de bain, de préparation des repas, de soins infirmiers», a déclaré Mme D’amours.

Le président de l’Ordre des travailleurs sociaux, Claude Leblond, a pour sa part observé une réduction de l’offre de services sociaux dans le réseau public et la prise en charge de plus en plus grande de ces services par les groupes communautaires. «La centralisation risque de marginaliser les services sociaux. Il n’y a rien dans la loi pour s’assurer qu’ils soient une priorité», a indiqué M. Leblond.

Une réussite
Il est normal que les changements relatifs à l’accès aux soins ne soient pas encore «à destination», a souligné à Métro le ministre de la Santé Gaétan Barrette. «Le projet de loi 10 est le squelette sur lequel se construit l’offre de service, le canevas sur lequel on dépose les couleurs. Il ne peut pas se prendre sans le projet de loi 20 [sur l’accès aux médecins, adopté en novembre 2015] et le projet de loi 81 [sur le coût de médicaments]. On va voir une progression de l’accès aux soins jusqu’en janvier 2017», a expliqué le ministre.

Il croit par ailleurs que la loi 10 a déjà atteint deux objectifs, soit de «mettre en place une structure qui permette une gestion efficace» et de faire des économies d’échelle. «Nous avons déjà rempli à 90% notre objectif d’enlever 1300 cadres dans le réseau sur une période de deux ans», s’est réjoui M. Barrette. Cette diminution permettrait d’économiser au moins 130M$ par année.

Selon le ministre, il est faux de dire qu’il y a encore de l’incertitude dans le réseau. «Les syndicats ont des discours alarmistes qui ne correspondent pas à la réalité», a-t-il rétorqué.

Le ministre assure également qu’il n’y a eu aucune coupure de services de santé ni de services sociaux. Pourquoi plusieurs personnes handicapées se plaignent-elles du contraire? «On entre dans une ère où il faut absolument être plus rigoureux. Il est possible qu’une personne voie son niveau de service baisser parce que sa situation s’est améliorée. Certaines autres ont eu une révision à la hausse.»

Pierre Blain, directeur général du Regroupement provincial des comités des usagers, est lui aussi enthousiaste face à la réforme. Il estime que les patients auront plus d’influence que jamais dans les nouvelles structures des établissements de santé, se basant sur une lettre du sous-ministre adressée aux dirigeants de ces établissements, datant du 18 janvier. Cette lettre ordonne aux conseils d’administrations de répondre publiquement aux recommandations des comités des usagers et d’en assurer le suivi. «C’est une amélioration, parce que les usagers n’avaient pas de pouvoir dans le système antérieur», a affirmé M. Blain.

«D’après les contacts qu’on a dans le réseau, l’accès aux services est tranquillement en train de s’améliorer», a ajouté M. Blain.

Le projet de loi 10
Le projet de loi 10 a entraîné la réorganisation structurelle du réseau de la santé. Les agences de santé ont été abolies alors que les 182 établissements de santé de la province ont fusionné en 34 entités, principalement des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS).