Nouveau service de consultation pour les victimes de violence sexuelle

Les victimes de violence sexuelle et conjugale auront désormais accès à des consultations juridiques gratuites. Un service sera proposé par la Commission des services juridiques du Québec.

Un investissement annuel de 3 M$ sera déployé afin que 14 intervenants, dont 12 avocats, puissent répondre à la demande. Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, en a fait l’annonce lundi matin, à Montréal. Les victimes «doivent avoir accès à des professionnels spécialisés afin d’obtenir rapidement des réponses à leurs questions et des conseils juridiques adaptés à leur situation», a déclaré le ministre.

Le service mis en place découle d’une recommandation effectuée dans le rapport Rebâtir la confiance, déposé par un comité d’experts en matière de violence sexuelle et conjugale. Un projet pilote de consultations juridiques avait d’ailleurs été lancé par Juripop, qui a accompagné plus de 1000 victimes.

Les conseils seront offerts gratuitement dans toutes les régions du Québec. Ils peuvent concerner tous les domaines du droit. Par exemple, le droit de la famille, si une victime veut de l’information sur le divorce, ou le droit civil, en cas d’un litige lié à de la violence conjugale.

Service bonifié

Juripop et Québec ont conclu leur entente dans l’optique d’offrir un service plus complet aux victimes, disent-ils. L’organisme aura le mandat de recueillir de l’information sur les écueils que doivent rencontrer les victimes qui se tournent vers le système de justice civil.

Ainsi, Juripop pourra proposer des solutions pour améliorer le système. «Les réflexions engendrées par le mouvement #MoiAussi ont surtout porté sur la justice criminelle, expose la présidente de Juripop, Sophie Gagnon. Nous avons constaté que la justice civile et administrative comporte pourtant son lot d’embûches: ordonnances de garde partagée entre une femme victime de violence conjugale et son ex-conjoint violent, rejet de demandes d’anonymat de survivant.e.s poursuivi.e.s en diffamation.»

Juripop représentera 125 victimes devant les tribunaux par année. Une banque d’avocats spécialisés en matière de violence sexuelle et conjugale sera mise en place par l’organisme et sera accessible aux victimes.

L’entente avec Québec se terminera en mars 2024 et pourra être renouvelée pour un an. Une enveloppe de 6 M$ est réservée pour le projet.

Difficultés rencontrées

Déjà, Juripop établit quelques constats par rapport aux difficultés rencontrées par les victimes en droit civil. Il est notamment difficile de faire reconnaître par un juge qu’une femme est victime de violence conjugale et que, conséquemment, la garde exclusive de ses enfants doit lui être octroyée.

Des victimes se voient aussi forcées de révéler leur identité lorsqu’elle sont poursuivies en diffamation. «Ce que ça veut dire concrètement, c’est qu’une survivante est forcée de choisir entre se défendre d’une procédure ou encore de protéger son intimité et sa vie, explique Me Gagnon. On pense que ces règles-là peuvent changer.»

À la mi-septembre, le projet de loi pour la création d’un tribunal spécialisé en violences sexuelles et conjugales a été déposé. Une division appelée Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale naîtra au sein de la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec.