Changements climatiques: ENvironnement JEUnesse ira en Cour suprême pour faire condamner le Canada

L’organisme de défense environnementale ENvironnement JEUnesse «ne baisse pas les bras» et souhaite se rendre jusqu’à la Cour suprême du Canada, malgré deux revers devant la justice québécoise, soit devant la Cour supérieure du Québec et aujourd’hui devant la Cour d’appel du Québec. L’organisme veut intenter une action collective contre le gouvernement du Canada pour son comportement en matière de lutte aux changements climatiques.

Je suis très déçue de constater ce deuxième refus des tribunaux, mais nous ne baisserons pas les bras. Les changements climatiques menacent nos vies et notre sécurité, et vivre leurs impacts de plus en plus tangibles et menaçants m’inquiète. Je sais que je peux compter sur les jeunes que nous représentons pour continuer à se battre et faire valoir nos droits.

Catherine Gauthier, membre désignée de l’action collective et directrice générale d’ENvironnement JEUnesse

En novembre 2018, ENvironnement JEUnesse a déposé une demande d’autorisation contre le gouvernement du Canada en vue d’exercer une action collective au nom de tous les jeunes de moins de 35 ans au Québec.

L’objectif de l’action judiciaire est que le comportement du gouvernement du Canada en matière de lutte aux changements climatiques soit déclaré comme portant atteinte aux droits des jeunes et que s’ensuive une condamnation. Des dommages punitifs pourraient être exigés à la suite d’une condamnation.

En première instance, la Cour supérieure a refusé d’autoriser l’action collective contre le gouvernement du Canada. L’appel d’ENvironnement JEUnesse visant à infirmer la décision a lui aussi été rejeté, a-t-on appris en fin d’après-midi.

La Cour suprême a reconnu dans un arrêt récent que les changements climatiques auront des effets particulièrement graves et dévastateurs au Canada. Avec la demande d’autorisation d’appel d’ENvironnement JEUnesse, elle sera maintenant appelée à décider quel rôle les tribunaux canadiens doivent jouer face à cette crise sans précédent.

Me Bruce Johnston, du cabinet Trudel Johnston & Lespérance représentant ENvironnement JEUnesse

ENvironnement JEUnesse «entend soumettre une demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada afin de défendre les droits des jeunes à la vie, à la sécurité, à l’égalité et à vivre dans un environnement sain, des droits fondamentaux protégés par les Chartes».