Beaconsfield explore ses options juridiques

Estimant que ses citoyens paient davantage pour les services d’agglomération que ceux de la Ville de Montréal, le conseil municipal de Beaconsfield songe à emprunter la voie des tribunaux. L’administration du maire Georges Bourelle souhaite récupérer les 12 M$ qu’elle juge verser en trop chaque année en quotes-parts.

Le coût des services fournis par l’agglomération, tels l’eau potable, le transport en commun, les services de police et de sécurité incendie, est basé sur l’évaluation foncière et non en fonction de la taille de la population, une situation dénoncée par M. Bourelle.

«Ça fait six ans que je suis maire et nous avons parlé et reparlé de ces injustices. Les quotes-parts que nous payons à l’agglomération nous coûtent plus chers qu’aux Montréalais, sans aucune raison», indique le maire et vice-président de la Commission sur les finances et l’administration de l’Agglomération de Montréal.

Ce dernier soutient avoir fait de nombreuses démarches politiques pour faire valoir son point de vue.

«L’administration de la Ville de Montréal fait la sourde oreille puisqu’elle reçoit 150 M$ de surtaxes payées en trop par année des 15 villes liées. Pour Beaconsfield, ça représente 12 M$ de taxes payées en trop», dénonce-t-il.

Formules mathématiques
L’injustice viendrait du fait que Montréal utilise deux méthodes de calcul pour déterminer le budget de l’agglomération.

«Elle conserve 87 % des revenus, mais ne paie que 82 % du coût des services régionaux, et fait payer 18 % aux villes liées alors qu’elles ne reçoivent que 13 % des revenus. Les villes liées se font ainsi doublement avoir, elles reçoivent moins que leur part et paient plus que leur part», souligne le maire Bourelle.

Ce dernier déplore par ailleurs que les villes liées ne disposent au total que d’environ 13% des voix au conseil d’agglomération.

«Nous ne pouvons tolérer plus longtemps que Montréal camoufle dans des formules mathématiques compliquées des surtaxes qui contreviennent à toutes les règles de justice, d’équité sociale et financière en matière de gestion de fonds publics. La surtaxe coûte 600$ à chaque citoyen de Beaconsfield par année pour aucun service supplémentaire», soutient-il.

Réaction
Le cabinet de la mairesse Valérie Plante indique que le principe de contribuer selon la richesse foncière existe depuis l’épisode des fusions/défusions.

«C’est d’ailleurs le même principe dans les autres agglomérations au Québec. Il n’y a aucun intérêt de notre part à revenir sur ce principe. Toutefois, rappelons que notre administration a diminué de 1% les quotes-parts des villes liées lors du dernier budget», souligne l’attaché politique, Youssef Amane.

Un mandat d’étude a été confié à Me Marc-André LeChasseur, un spécialiste en droit municipal de la firme Bélanger Sauvé.