Délais de paiement plus rapides dans la construction

Un projet pilote qui visait à régler le problème des délais de paiement dans l’industrie de la construction s’est révélé concluant. Le projet s’appliquait aux contrats et sous-traitances de travaux de construction des organismes assujettis à la Loi sur les contrats des organismes publics.  

En 2018, le gouvernement du Québec a lancé ce projet pilote qui visait à expérimenter une solution pour régler les délais de paiement dans l’industrie de la construction. Le Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys (CCSMB) fait partie des participants du projet, qui s’échelonnait sur trois ans.

En plus du CSSMB, la Société québécoise des infrastructures, le ministère des Transports, le Centre de services scolaires de Montréal et le CIUSSS des Laurentides ont aussi participé. 

Concrètement, un calendrier de paiement obligatoire a été mis en place ainsi qu’un processus rapide de règlement des différends. L’Institut de médiation et d’arbitrage agissait à titre de tierce partie neutre en cas de conflit. 

Un rapport sur la mise en œuvre du projet souligne que le calendrier de paiement a permis une meilleure collaboration entre l’organisme public et les entrepreneurs. Le processus de règlement des différends a quant à lui favorisé les discussions et les ententes à l’amiable entre les parties prenantes. Celles-ci s’entendent pour dire qu’il reste toutefois des efforts à déployer «à des fins de gestion de changement». 

Au total, 52 contrats publics de travaux de construction ont été émis pour l’exercice. «Les conclusions qu’on peut tirer de cette expérience nous démontrent qu’il est possible et souhaitable de trouver une solution durable aux délais de paiement, qui satisfera toutes les parties prenantes», soutient par communiqué de presse la ministre responsable de l’Administration gouvernementale et la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel. 

Elle indique qu’il est prévu de continuer la collaboration avec tous les intervenants qui ont participé au projet pilote. Le but est que ces méthodes s’implantent de façon durable et qu’elles offrent une transition à l’industrie de la construction.