Hochelaga-Maisonneuve

7 jours de suspension pour un policier qui a cassé le coude d’une femme

Photo: Mario Beauregard/Métro

Le commissaire à la déontologie policière a remis à l’agent Yanick Brown, du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), une suspension de sept jours sans traitement pour avoir cassé le coude d’une femme lors d’une altercation survenue en 2012 dans l’arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve.

Le Comité de déontologie avait jugé en octobre que l’agent avait utilisé de la «force abusive» à l’égard de la femme en question, Ariane Orozco, qui a subi une fracture distale de l’humérus. Cette dernière avait été hospitalisé pendant une semaine après une chirurgie où trois vis ont été installés dans son coude. Elle avait dû suivre cinq mois de physiothérapie par la suite.

Pour établir la sentence, le commissaire a pris en compte la «gravité» du geste commis, mais aussi le fait que c’était la première fois que l’agent Brown, qui est policier au SPVM depuis 1999, obtenait une inscription déontologique à son dossier. L’agent aurait aussi présenté des excuses à Mme Orozco pour son geste, selon le commissaire.

Les faits se sont déroulés le 16 novembre 2012, vers 10h. Mme Orozco revenait d’une fête d’amis en taxi lorsque l’agent a intercepté le véhicule. Il avait vu que Mme Orozco ne portait pas de ceinture de sécurité et voulait lui remettre une contravention.

Mme Orozco a refusé de fournir à l’agent une pièce d’identité, et ce dernier l’a accusé de faire entrave au travail des policiers. Il a donc décidé de procéder à son arrestation et a tenté de la sortir du taxi en la tirant par le bras. Lorsque l’agent tente de la maîtriser en effectuant une manœuvre de contention sur son bras, Mme Orozco entend son bras craquer. Elle est alors conduite à l’hôpital, où on constate la fracture.

«La gravité de l’inconduite commise par l’agent Brown tient au fait que le recours à la force par le policier a été effectué de façon trop rapide et que la force utilisée était démesurée. Rappelons que l’intervention du policier était fondée sur une infraction mineure au Code de la sécurité routière, soit de ne pas porter la ceinture de sécurité», peut-on lire dans le jugement.

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