De nouveaux lots assujettis au droit de préemption

Lors du dernier conseil municipal, la Ville de Montréal a identifié 350 lots qui seront assujettis au droit de préemption pour éventuellement demeurer ou devenir des logements sociaux ou abordables.

Cette liste comporte 256 lots qui avaient déjà été assujettis au droit de préemption pour logement social. La Ville ajoute maintenant la possibilité de faire de ces lots des logements abordables afin de répondre aux besoins de la population montréalaise.

«L’offre de logements abordables se fait de plus en plus rare à Montréal et la difficulté de se loger à un prix respectant sa capacité de payer ne concerne plus uniquement les ménages à faible et très faible revenu, mais s’étend aussi aux ménages à revenu modeste et moyen», explique-t-on dans le sommaire décisionnel du conseil pour justifier cette décision.

Les 94 nouveaux lots seront quant à eux assujettis pour les deux types de logements. Parmi ceux-ci, une trentaine pourraient être acquis par la Ville afin d’en préserver l’abordabilité.

Les 350 lots au total sont situés dans plusieurs arrondissements de Montréal, dont Lachine, Verdun, Outremont, Le Sud-Ouest, Montréal-Nord, Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, Le Plateau-Mont-Royal et Rosemont–La Petite-Patrie.

Le droit de préemption dont s’est prévalu le comité exécutif de la Ville de Montréal lui donne une priorité d’achat sur certains immeubles ou terrains afin d’y réaliser des projets au bénéfice de la communauté.

Ainsi, lorsque le propriétaire d’un lot assujetti décidera d’accepter une offre d’achat sur son lot, un avis d’aliénation sera transmis à la Ville. Celle-ci aura alors 60 jours pour se porter ou non acquéreuse.

Depuis la mise en place de ce mécanisme, 21 lots ont fait l’objet d’un avis d’aliénation. La Ville s’est portée acquéreuse de 10 d’entre eux.

Suite des choses

Comme le droit de préemption l’indique, les propriétaires des lots assujettis doivent accepter une offre d’achat avant que la Ville puisse s’en porter acquéreuse.

Il faudra donc attendre avant de voir quels projets pourraient découler de ce nouveau mécanisme.

La Ville compte effectuer dans les prochaines semaines une nouvelle consultation dans tous les arrondissements dans la perspective d’assujettir de nouveaux lots au droit de préemption.

Elle souhaite mettre en place 60 000 logements abordables au cours des 10 prochaines années.