Les locataires ont le droit de refuser une augmentation, rappelle le Comité logement

Le Comité logement de Montréal-Nord (CLMN) recommande aux locataires de l’arrondissement de refuser toute hausse de loyer «jugée abusive», en se référant aux estimations moyennes d’augmentations de loyer publiées par le Tribunal administratif du logement (TAL). Il a notamment placardé des affiches dans l’ensemble de l’arrondissement il y a quelques jours à ce sujet.

«Beaucoup de locataires croient que refuser une augmentation jugée abusive entraîne automatiquement un déménagement. Or, les locataires ont un mois à la suite de la réception de l’avis pour refuser la hausse, ou toute autre modification proposée au bail, tout en conservant leur logement», souligne dans un communiqué Marie-Ève Lemire, organisatrice communautaire au Comité.

Comme action de prévention, des membres du CLMN ont notamment placardé des affiches dans l’ensemble de l’arrondissement il y a quelques jours à ce sujet.

Effectivement, un locataire est libre de refuser toute augmentation de loyer, comme le rappelle le TAL sur son site internet. De plus, le locataire et le locateur ont le droit de s’entendre sur une augmentation de loyer qu’ils jugent satisfaisante.

«Dans le cas où les deux parties n’arrivent pas à s’entendre sur l’augmentation du loyer […], le locateur devra, dans le mois qui suit la réponse de refus du locataire, s’adresser au Tribunal pour faire une demande de modification du bail», rappelle le TAL.

Il est à noter que si un locataire est domicilié dans un immeuble construit depuis cinq ans ou moins et qu’il refuse l’augmentation de loyer, ce dernier devra quitter son logement à la fin du bail si la section F fait mention de cette restriction.

Pour savoir si l’augmentation de son loyer est abusive, le CLMN propose deux séances d’information le 15 février, de 13h à 15h30, au 11379, avenue Garon, et le mardi 21 mars, de 18h30 à 21h, au 11991, rue Lapierre.

«Malheureusement, les taux ne sont pas respectés d’emblée par les propriétaires et toutes les hausses de loyer qui ne sont pas contestées par les locataires sont légales, même si elles sont plus élevées que ce qui est permis par le Tribunal», explique le Comité.

Pour stopper l’augmentation excessive des prix des loyers au Québec, le CLMN et le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) invitent la ministre de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, à geler des loyers, le temps de pouvoir reprendre le contrôle de la situation.