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Le maire qualifie le geste de Louis Dumont «d'illégal»

Déçu de l’attitude de son conseiller, le maire Philippe Roy se fie à l’une des clauses du règlement 1431 sur le code d’éthique et de déontologie des élus de Ville Mont-Royal pour qualifier d’illégal le vote de Louis Dumont. 

Ce règlement stipule que «le membre qui est présent à une séance au moment où doit être prise en considération une question dans laquelle il a directement ou indirectement un intérêt pécuniaire particulier doit divulguer la nature générale de cet intérêt, avant le début des délibérations sur cette question.»

M. Roy n’a pas voulu se prononcer davantage, mais il a insisté sur le fait qu’une formation de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) avait été donnée à tous les élus après les élections et que les règles d’éthique leur avaient été enseignées à ce moment. 

D’ailleurs, sans vouloir commenter ce cas précis, Caroline St-Pierre, de la direction des communications du ministère des Affaires municipales, a mentionné que si un élu doit faire face à la justice dans un cas semblable et qu’il est déclaré coupable au bout des procédures judiciaires, les conséquences peuvent aller jusqu’au retrait de ses fonctions. 

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