Troubles de voisinage: une église de VMR reconnue coupable

L’Église presbytérienne de Ville Mont-Royal a été condamnée par la Cour supérieure à payer plus de 11000$ en dommages et intérêts aux propriétaires de l’immeuble voisin pour avoir endommagé leur terrain et leur clôture à cause de l’absence de gouttières et de garde-neige sur le toit.

Pendant les périodes de pluies abondantes, la pluie s’écoule sur le toit de l’église avant d’être déversée sur le terrain de Jean-Christophe Rolland et Geneviève De Blois.  En période hivernale, de gros blocs de glace s’accumulent et finissent par tomber sur la clôture.

Le 9 juillet 2015, les propriétaires ont envoyé une mise en demeure à l’établissement religieux dans laquelle ils stipulaient que «cette situation entraîne l’inondation du terrain en automne, la pourriture et la destruction de la clôture en raison d’un important volume d’eau déversée  et une pollution sonore occasionnée par le bruit excessif que cause le déversement.»

Comme aucune suite n’a été donnée, les demandeurs ont poursuivi l’église en justice. Ils ont réclamé que cette dernière leur rembourse la somme de 20 000$ à titre de dommages moraux et la somme de 11 750$ en dommages pécuniaires afin de remplacer la clôture.  La Cour a plutôt opté pour un montant de 11 000$ avec intérêts, dans un jugement rendu le 26 mai.

L’Église presbytérienne devra également, dans un délai de 90 jours, installer des gouttières et des garde-neige sur  la partie afférente de sa toiture.