Un dépanneur de Pointe-aux-Trembles reçoit une sanction de 30 000$

Le Tribunal de la Régie des alcools, des courses et des jeux a imposé une sanction administrative pécuniaire de 30 000 $ au dépanneur 32e. Ce commerce situé à Pointe-aux-Trembles a vendu des boissons alcoolisées acquises «non conformément à son permis».

Le commerce situé sur René-Lévesque avait d’abord été épinglé lors d’une perquisition menée dans l’établissement. Les policiers avaient acheté 12 contenants totalisant 4,26 litres de bière.

«Un lot de produits Sleeman, soit la Pabst Blue Ribbon, qui correspond à une promotion valide de mars 2019 au 31 juillet 2019 se trouve dans l’établissement. Pourtant, aucune commande ou livraison n’est effectuée par la titulaire auprès du brasseur entre le 10 octobre 2018 et le 27 août 2019», lit-on dans la décision du Tribunal de la Régie des alcools, des courses et des jeux, datée du 12 juillet.

À «une autre occasion», des policiers ont également saisi 423 contenants, l’équivalent de 163,331 litres de bière, dont les numéros de lot n’apparaissent pas au registre des commandes du dépanneur dans la banque de données des inventaires de Sleeman.

«Quelqu’un m’a proposé de la bière. Il y a tellement de compétition partout. Quand on a eu la chance d’avoir quelque chose de moins cher, on l’a [prise]», explique par téléphone Mahmoud Najdi, gérant de l’établissement.

Une amende salée

En contrevenant à la Loi sur les permis d’alcool, qui l’autorise seulement à avoir dans son établissement des boissons acquises conformément à son permis, le commerce s’exposait à la révocation ou à la suspension de celui-ci, ou à une sanction administrative pécuniaire d’un maximum de 100 000 $.

Les deux parties ont convenu d’une sanction de 30 000 $.

S’il était important pour l’entreprise de conserver son permis de vente d’alcool, M. Najdi croit que l’amende négociée était beaucoup trop salée.

«C’est beaucoup, c’est vraiment énorme. Mais j’ai appris ma leçon. Je suis sûr qu’on ne répétera pas ça. Ça me coûte cher.»

Selon la décision, «le critère d’intervention qui doit être appliqué par le Tribunal n’est pas celui de la justesse de la sanction, mais celui, plus rigoureux, de l’intérêt public».