RDP–PAT: jusqu’à 4000$ d’amende avec le nouveau règlement pour contrer les nuisances

Un nouveau règlement sur les nuisances vient d’entrer en vigueur dans l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles.

Le document de 16 pages qui vise à limiter odeurs, bruits, rebuts ou lumières indésirables a été approuvé par les élus lors du conseil d’arrondissement du 5 juillet.

Il renforce les dispositions sur la propreté en venant mieux encadrer, par exemple, les nuisances liées à la construction et aux rénovations, sur le plan du bruit et des poussières, entre autres.

Il est par exemple prohibé d’amonceler des déchets de construction autrement que dans un conteneur. Le règlement précise aussi que le bruit lié à des travaux peut être sanctionné «lorsqu’ils sont exécutés un jour férié́ ou en dehors des horaires définis par ordonnance du conseil d’arrondissement».

Parmi les autres bruits indésirables passibles d’une amende, le fait de laisser le moteur d’un véhicule arrêté fonctionner pendant plus de trois minutes.

De nombreuses dispositions de ce type sont par ailleurs issues de précédents règlements qui ont été abrogés lors de l’adoption de ce nouveau document. Les agents du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) ou tout fonctionnaire de l’arrondissement peuvent constater des infractions et ainsi faire appliquer le règlement.

Il prévoit des amendes allant de 350 à 1000$ et jusqu’à 2000$ en cas de récidive pour une personne physique. Ces contraventions vont de 650 à 2000$ pour une personne morale, et peuvent atteindre 4000$ en cas de récidive.

«Les inspections seront effectuées par les inspecteurs de l’arrondissement dans la mesure de leurs fonctions. Ils pourront faire appel au service de police si la situation le requiert. Pour ce qui est des nuisances par le bruit en soirée ou dans la nuit, le citoyen devra effectivement faire appel aux policiers», explique l’arrondissement dans un courriel envoyé à Métro.

Sanimax pourrait être concerné

Les nuisances constituent une bonne partie des plaintes reçues dans l’arrondissement, «plus particulièrement en ce qui concerne les odeurs», indique Caroline Bourgeois, mairesse de l’arrondissement, dans un communiqué de presse.

«Avec ce nouveau règlement, nous venons bonifier notre réglementation afin d’augmenter les leviers d’intervention sur le territoire», poursuit-elle.

Il est difficile, dans ce contexte, de ne pas penser à Sanimax, qui pourrait être concernée par de nombreux articles du règlement. L’entreprise d’équarrissage est en effet régulièrement pointée du doigt pour être à l’origine de nuisances diverses affectant la qualité de vie des citoyens. Elle est par ailleurs dans le viseur de la Communauté métropolitaine de Montréal, qui a récemment adapté un règlement pour mettre un terme à l’entreposage de matières animales à ciel ouvert.

Il a été constaté par le passé que des restes de cadavres d’animaux en direction de l’usine s’étaient retrouvés sur la voie publique.

Selon l’article 6 du nouveau règlement, circuler avec un véhicule «dont le chargement ou une partie du chargement est susceptible de tomber sur le domaine public» est passible d’une amende de 1500 à 2000$, et jusqu’à 4000$ en cas de récidive.

Aussi, émettre ou tolérer l’émission, à l’extérieur des limites d’une propriété, «d’une odeur nauséabonde ou susceptible de porter atteinte au bien-être ou au confort de l’être humain» est punissable du même montant, le plus haut prévu par le règlement.

Pour signaler de potentielles infractions, les citoyens peuvent téléphoner au 311, ou encore communiquer avec la police via le 911 si la nuisance est de nature plus urgente, comme en cas de tapage nocturne.

«Les inspecteurs sillonnent les rues de l’arrondissement tout au long de l’année pour répondre aux demandes des citoyens en se basant sur les requêtes reçues au 311. De ce fait, s’ils constatent une situation non conforme, ils interviendront», assure l’Arrondissement.