Contrats publics et certification des entreprises : RDP-PAT contraint d'ajourner 100% de ses travaux de voirie.

D’après les informations rapportées par La Presse, le 21 décembre dernier, l’arrondissement a été forcé d’annuler l’intégralité des contrats de réfection de ses infrastructures. En cause, la lenteur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) à octroyer leurs certifications aux entrepreneurs soumissionnaires.

«Deux contrats avec les firmes Hexagone et Construction Soter ont été annulés, pour une valeur respective de 5,5 et 8 millions de dollars. Ces entreprises n’ayant pas obtenu leur accréditation de l’AMF dans la période des 6 mois prescrits pour déclencher les travaux, nous avons décidé de bouger vite, et de retourner en appel d’offres », précise Chantal Rouleau, mairesse de RDP-PAT.

Depuis le 7 décembre 2012, la loi 1 sur l’intégrité oblige, en effet, toutes entreprises souhaitant décrocher un contrat public à déposer un dossier auprès de l’AMF. L’organisme effectue ensuite ses vérifications aux côtés de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), avant de rendre ses recommandations.

Travaux reportés à 2014

La mairesse se veut toutefois rassurante : «Nous allons redoubler d’ardeur pour rattraper ce retard en 2014, dit-elle. Bien sûr, il y a quelques petits inconvénients pour les citoyens, mais si on n’avait pas pu mettre en place ces outils pour lutter contre la corruption et la collusion, on aurait continué à payer des travaux 30% trop cher. Aujourd’hui, nous avons les moyens de contrer ça. Cette phase d’adaptation, c’est un peu le prix à payer.»

L’année 2014 s’annonce celle des cônes oranges pour la municipalité, et cela ne va pas sans soulever quelques interrogations.

«Le budget est là, mais les contracteurs seront-ils en mesures d’assurer l’ensemble des chantiers, quand on sait que nous ne sommes pas les seuls à vivre cette problématique à Montréal», questionne Suzanne Décarie, conseillère à la ville. Elle ajoute: « Le problème, c’est que nous avions promis des travaux à des citoyens, et maintenant certains nous accusent d’avoir fait des promesses de politiciens alors qu’on ne peut rien y faire.»

Pour le moment, la mairie de RDP-PAT se positionne bien puisqu’elle fait partie des premières à retourner en appel d’offres. Fin 2013, le gouvernement du Québec a également pris le problème en main. Les nouvelles dispositions de la loi sur l’intégrité en matière de contrats publics prévoient désormais que les entreprises soumissionnaires obtiennent préalablement l’autorisation de L’AMF avant de poser leur candidature.