Faute de paiement, il pourrait perdre la tombe familiale
Un résident de Pointe-aux-Trembles pourrait perdre la concession où sont enterrés les membres de sa famille au cimetière Saint-Charles de Lachenaie s’il ne débourse les centaines de dollars exigés par la fabrique.
Serge Ronda, qui a hérité de la concession familiale obtenue par son grand-père en 1959, a sursauté lorsqu’il a appris qu’il devrait payer 800$ afin d’acquitter des frais d’entretien «en retard».
«J’étais en train de faire mes préarrangements funéraires lorsque j’ai appelé au cimetière pour leur faire savoir que le lot m’avait été légué. On m’a dit qu’il y avait des risques qu’on reprenne le terrain et qu’on enlève la pierre tombale familiale parce que mon paiement n’était toujours pas fait.»
Or, dans la déclaration de transmission de la concession familiale, soit le terrain où sa famille est enterrée, il est stipulé que l’entretien du terrain serait fait «à perpétuité» pour la somme de 150 $, payées par le grand-père de M. Ronda à la fin des années 50.
«J’ai dit tout ça à la dame qui m’a parlé au téléphone, mais elle ne voulait rien savoir. Elle m’a expliqué qu’il y avait un nouveau marguillier sur place et que les règles avaient changé et qu’on allait devoir payer ces sommes aux 25 ans», raconte M. Ronda.
Le résident craint que les neuf membres de sa famille qui sont présentement enterrés sur ce terrain soient exhumés s’il ne fait pas le paiement.
«Je n’ai pas les moyens de payer ces sommes. Mon grand-père a pris un arrangement avec eux pour que sa famille soit enterrée là, et maintenant qu’il n’est plus là pour se défendre, on veut casser cet arrangement. C’est aberrant», dit-il.
Perpétuel ou pas?
Du côté du cimetière Saint-Charles, il a été impossible de parler aux membres de la direction qui seraient présentement en vacances, selon une employée.
L’Office de la protection du consommateur explique que la loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture ne protège pas les citoyens faisant affaire avec un exploitant d’un cimetière religieux.
«Cela ne veut pas dire qu’on ne peut pas intenter un recours civil. Ce n’est pas la première fois qu’on soulève cette question, alors nos avocats sont en train de vérifier cela, mais pour le moment, je dirais qu’il faut y aller dans le cas par cas», explique Charles Tanguay, porte-parole de l’Office.
Les frais exigés sont-ils abusifs ? Non, selon Monique Morin, présidente de l’Association de cimetières chrétiens du Québec. Cette dernière explique qu’il y a une certaine «confusion» au sujet des concessions dans les cimetières religieux au Québec.
«Quand on paie, on ne paie pas pour le terrain, on ne devient pas propriétaire. Ce que l’on paie, c’est le droit d’inhumer sa famille dans ce même terrain et le droit de renouveler sa concession tant et aussi longtemps que ce terrain est disponible. Le temps de renouvellement varie d’un cimetière à l’autre, mais de nos jours, on le fait généralement pour 25 ans.»
Elle ajoute que le processus pour exhumer des corps n’est pas «chose facile.»
«Après 30 ans de non-paiement, le cimetière peut aller à la cour et demander que le terrain soit repris par la fabrique, mais c’est un long processus dispendieux où l’on donne la chance aux familles de se reprendre à plusieurs reprises. Il ne faut pas avoir peur, ce ne sont pas des choses qui arrivent à tous les jours.»
Malgré cela, Serge Ronda demeure inquiet. «Je veux vraiment être enterré avec mon grand-père, c’est quelqu’un qui m’a marqué dans la vie. Je vais faire tout ce qui est dans mon possible pour que cela arrive», conclut-il.