Travaux essentiels: peu de recours pour les locataires durant la pandémie

Une fuite dans votre chambre à coucher ou des problèmes de plomberie bouchée? Il se peut que la crise du coronavirus force certains locataires à prendre les choses en main si leur propriétaire est récalcitrant à intervenir, puisqu’un certain flou plane sur leurs recours en ce moment.

En effet, difficile pour les organismes en droits des locataires de dire dans quelles mesures les Arrondissements, la Ville et la Régie du logement peuvent leur prêter main-forte pour obliger un propriétaire à effectuer des travaux essentiels.

Depuis le 21 mars, le tribunal en matière de logement a suspendu toutes ses audiences «tant et aussi longtemps que l’état d’urgence sera décrété».

Cependant, la Régie peut ordonner la tenue d’une audience, pour des «motifs exceptionnels», lorsqu’il est question de dossiers relatifs aux situations soulevant un risque pour la santé ou la sécurité d’une personne et ceux concernant l’émission d’une ordonnance d’accès au logement.

«Il y a toutefois un flou quant à ce qui est considéré comme un motif exceptionnel par la Régie», confie Jean-Claude Laporte, organisateur communautaire au Comité logement Rosemont.

Ce dernier a récemment conseillé à une locataire du quartier d’envoyer une mise en demeure à son propriétaire et d’ouvrir un dossier en ligne auprès du tribunal pour l’inciter à faire des réparations, même temporaires.

La résidente d’un duplex à Rosemont vit avec une infiltration d’eau qui dure depuis un mois dans sa chambre à coucher qui n’a toujours pas été colmatée.

La locataire, qui nous a donné son témoignage sous le couvert de l’anonymat, attend toujours une intervention de la part de son propriétaire, qui invoque la difficulté à trouver un entrepreneur durant la mise à l’arrêt des services non essentiels.

Celle-ci espère pouvoir faire pression auprès du locateur grâce aux mesures légales.

Seulement en cas de danger pour la vie

Pour sa part, Martin Blanchard, coordonnateur du Comité logement de la Petite-Patrie est plus pessimiste quant aux outils à la portée des locataires durant cette période de crise.

«D’après ce que l’on constate, les cas exceptionnels, ça ne couvre pas ce genre de dossier. Il faut vraiment que la vie des occupants soit mise en danger dans les 24 prochaines heures. Si une serrure est manquante ou qu’il y a un trou dans le mur duquel on peut voir l’extérieur, là la Régie pourrait intervenir», souligne-t-il.

Selon ce dernier, les mêmes conditions s’appliquent lorsqu’il est question des services d’inspection de la Ville et de l’Arrondissement.

S’il n’y a pas de danger immédiat pour la sécurité des locataires, les administrations n’effectueront pas de travaux durant les mesures d’urgence sanitaire. «De toute façon, même en temps normal, c’est rarissime que l’Arrondissement fasse ce genre d’intervention, car ils n’ont pas les budgets. La conciliation avec les propriétaires est favorisée», insiste M. Blanchard.

Que dit le Code civil

Pour sa part, la Régie du logement rappelle que «l’état d’urgence sanitaire actuel n’a rien changé quant aux droits et obligations des parties à un bail de logement, ni aux recours offerts aux locataires et locateurs de logements résidentiels.»

De plus, le tribunal indique que selon l’article 1868 du Code civil du Québec «le locataire peut, après avoir tenté d’informer le locateur ou après l’avoir informé si celui-ci n’agit pas en temps utile, entreprendre une réparation ou engager une dépense, même sans autorisation du tribunal, pourvu que cette réparation ou cette dépense soit urgente et nécessaire pour assurer la conservation ou la jouissance du bien loué.»

Le locataire a le droit d’être remboursé des dépenses raisonnables qu’il a faites dans ce but; il peut, si nécessaire, retenir sur son loyer le montant de ces dépenses.