De plus en plus de locataires évincés

Dans les 10 dernières années, près de 900 immeubles (3287 unités) du quartier ont été transformés en condo. La très grande majorité l’a été sur le modèle de l’indivision.

« Un phénomène spéculatif qui, pour le moment, se déroule dans une zone grise sans aucun encadrement juridique ou règlementaire », s’inquiète le Comité logement de la Petite Patrie.

Les promoteurs qui convertissent leurs immeubles pour les revendre en copropriété indivise évincent dans un premier temps les locataires.

Même si ces derniers possèdent le droit au maintien dans les lieux, le propriétaire fait souvent valoir son droit de reprise ou fait pression sur eux de diverses façons pour qu’ils partent.

« Le plus souvent, ces derniers s’en vont, sans défense. À ceux qui veulent rester, on offre une compensation de quelques milliers de dollars. Ça met en place toute une pratique d’achat de baux, dit Martin Blanchard du Comité logement de la Petite Patrie. Finalement, cela aboutit à un appauvrissement du locataire. Il se retrouve à payer plus cher son loyer, voire à devoir quitter son quartier et à perdre son réseau. »

En mars 2014, le comité a rencontré l’arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie, car un propriétaire déposait une demande d’agrandissement pour fusionner des trois et demi en six et demi.

« Il avait déjà évincé 20 locataires, l’opération spéculative était en cours et l’arrondissement nous a répondu « Y a rien qu’on peut faire » », poursuit M. Blanchard.

Mémo juridique

Le comité de logement a commandé une étude à un doctorant en droit de l’Université McGill, membre de l’équipe de recherche Imaginons Bellechasse, pour connaître le pouvoir des municipalités à réglementer son parc de logements locatifs.

Le mémo, dévoilé le 24 septembre, conclut que « la ville et l’arrondissement partagent des pouvoirs étendus qui pourraient leur permettre de réglementer ces conversions. »

« En décembre 2013, l’arrondissement Le Plateau–Mont-Royal a de son côté voté une motion pour interdire la transformation d’un triplex en maison unifamilale. Le maire Luc Ferrandez et le conseiller Richard Ryan argumentaient dans le but de protéger une catégorie sociale particulière, explique M. Blanchard. Le Plateau–Mont-Royal est intervenu ici dans un cas où il y a déjà des droits. »

Selon M. Blanchard, La Petite-Patrie est actuellement l’un des quartiers les plus fortement embourgeoisés de Montréal.

« Le cercle vicieux de l’embourgeoisement revient à utiliser les faiblesses de la loi pour mener à des expulsions et à des hausses de loyers massives qui conduisent à l’appauvrissement des personnes. Or des études comparées de plusieurs villes dans le monde montrent que lorsque les locataires sont mieux protégés, le quartier se transforme, mais à un rythme beaucoup plus naturel et il reste plus mixte », dit M. Blanchard.