Rosemont: record de plaintes sur les permis de construction

Le 13e rapport annuel du bureau de l’Ombudsman de Montréal révèle qu’en 2015, il a traité un nombre record de 17 plaintes relatives à l’obtention de permis de construction dans l’arrondissement, soit quatre fois plus qu’en 2014.

En 2015, l’Ombudsman de Montréal a reçu 65 nouvelles plaintes concernant l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie, contre 47 l’année précédente. Plus d’un quart de ces plaintes relevaient d’insatisfaction suite à une demande de permis de construction ; ce qui explique en grande partie l’augmentation des plaintes posées.

« L’arrondissement a subi une pénurie de personnel et beaucoup de roulement des personnes responsables des dossiers. Cela a fini par entraîner des délais déraisonnables et certains citoyens ont dû attendre plus d’un an pour obtenir leur permis », commente Me Johanne Savard, ombudsman de la Ville de Montréal.

En outre, quatre des six enquêtes approfondies pour les permis que le bureau de l’ombudsman a ouvertes à Montréal concernaient des citoyens de Rosemont-La-Petite-Patrie.

Pour remédier à la situation, l’arrondissement, dont le nombre de demandes de permis ne cesse d’augmenter année après année, a récemment mis en place des mesures visant à réduire les délais d’attente.

«Presque tous nos dossiers de permis datent de l’année passée et ce problème semble s’être résorbé», confirme Me Savard qui souligne la coopération et les efforts de l’arrondissement.

Selon Marie-Claude Perreault, chargée de communication à l’arrondissement, à la même époque l’an dernier, il s’écoulait en moyenne 14 semaines entre le dépôt d’une demande et la prise en charge d’un dossier. À l’heure actuelle, ce délai est de moins de deux semaines alors que «notre personnel accueille en moyenne 100 personnes de plus par semaine comparativement à pareille date l’année dernière», ajoute-t-elle.

Arrondissements
La palme des plaintes revient cette année encore au Plateau-Mont-Royal (104 plaintes). Il est suivi de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce (71 plaintes) et de Ville-Marie (66 plaintes).

«Ces plaintes ne sont pas liées au contexte politique, mais au fait que ce sont des arrondissements plus vieux que les autres, avec une concentration résidentielle et commerciale plus grande qui génère un plus grand potentiel de conflit», précise Me Savard.

D’une manière générale, le rapport dévoilé mardi révèle que les sujets de plaintes les plus fréquents ont été l’an dernier sensiblement les mêmes qu’en 2014 : le fonctionnement de la Cour municipale, les infractions de stationnement, les logements insalubres, la qualité des services, les permis et le comportement d’employés ou d’élus.

Le bureau de l’Ombudsman de Montréal, qui a été créé en 2003, compte une équipe de neuf personnes. Il intervient, en dernier recours, pour s’assurer que les droits municipaux des citoyens soient respectés et que leurs dossiers soient traités avec respect, justice et équité par tous les intervenants municipaux.