Incendie du Vieux-Montréal: les propriétaires peuvent-ils être poursuivis?

L’édifice patrimonial de la place d’Youville qui a été ravagé par les flammes jeudi matin aurait illégalement hébergé des locataires de courte durée, à la Airbnb, selon le Service de sécurité incendie de Montréal. Les propriétaires pourraient-ils faire l’objet de poursuites?

Logement légal ou pas légal, «le propriétaire a toujours une obligation de sécurité», dit d’emblée l’avocat spécialisé en droit du logement Antoine Morneau-Sénéchal. «La personne qui choisit un hébergement à court terme n’a pas à s’assurer que la personne chez qui elle loue a les permis.» Il est donc tout à fait possible qu’une poursuite soit intentée contre le propriétaire pour non-respect de certaines normes d’habitation comme celles du «fonctionnement du système d’incendie et des sorties de secours».

Pour ce qui est d’entretenir illégalement un hébergement touristique, la question est plus complexe. «Il y a des pénalités possibles, généralement des amendes de 1000 $ à 2000 $ pour une première offense», explique M^e Morneau-Sénéchal. Par contre, il est rare que les autorités sévissent.

Il y a un manque de ressources en matière d’inspection. Les municipalités se réfèrent donc à Québec pour appliquer le règlement, mais ça ne semble pas être une immense priorité pour Revenu Québec, qui traite la question.

Me Antoine Morneau-Sénéchal, avocat spécialisé en droit du logement

Alors que 92,5% des 13 913 logements affichés sur Airbnb à Montréal sont loués sans permis, selon l’organisme Inside Airbnb, c’était une «question de temps avant qu’un drame comme ça se produise», dit Me Morneau-Sénéchal. Il y a un certain «laxisme par rapport à la question des Airbnb depuis plusieurs années», lesquels ne sont vérifiés qu’à la suite de plaintes formulées par les citoyens.

N’étant «pas surpris» de l’incendie de la place d’Youville en raison de la sous-inspection des Airbnb, Me Morneau-Sénéchal croit qu’«on doit adopter une approche préventive plutôt que curative» pour encadrer les hébergements touristiques de courte durée.

L’Union des municipalités du Québec a une vision similaire. Elle croit que Revenu Québec devrait prendre au sérieux le cas des AirBnb.