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Un juge annule les mandats contre les chefs catalans

Olivier Matthys / The Associated Press Photo: Olivier Matthys
Aritz Parra - The Associated Press

MADRID — Un juge espagnol a annulé mardi les mandats d’arrestation européens lancés contre l’ancien leader catalan Carles Puigdemont et quatre membres de son ancien gouvernement, qui contestent leur extradition depuis la Belgique.

Un porte-parole de la Cour suprême a toutefois prévenu que les cinq individus risquent toujours d’être arrêtés s’ils rentrent en Espagne, où ils demeurent recherchés pour des crimes qui auraient été commis pendant la campagne sécessionniste en Catalogne.

Le juge Pablo Llarena a tranché mardi — à la surprise de plusieurs — que les mandats européens individuels ne s’appliquent plus puisque des preuves semblent démontrer que les crimes ont été commis par un groupe.

Il a ajouté que les politiciens concernés ont indiqué leur intention de rentrer en Espagne afin de briguer les suffrages en Catalogne.

Les cinq leaders catalans sont notamment accusés de trahison et de sédition. Ils sont passibles de dizaines d’années de prison.

L’avocat belge de M. Puigdemont a dit que son client entend rester en Belgique «pour le moment».

Des mandats d’arrestation espagnols, européens et internationaux ont été lancés contre les cinq leaders le 3 novembre, après que des membres du gouvernement Puigdemont restés en Espagne eurent été jetés en prison pour des accusations préliminaires. Le porte-parole du tribunal espagnol a dit que la décision s’applique aux mandats européens et internationaux, mais non aux mandats nationaux.

L’impact de la décision de mardi sur le processus d’extradition est incertain. Une décision était attendue le 14 décembre, mais le bureau du procureur belge réévalue maintenant la situation.

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