États-Unis: L’abrogation de la neutralité du net devrait prendre effet jeudi
Reuters
La Commission fédérale des communications américaine (FCC) devrait publier jeudi le texte abrogeant le principe de la neutralité du net, édicté en 2015 par l’administration Obama pour garantir un traitement égal des flux de données par les opérateurs, a-t-on appris mardi de sources au fait du dossier.
La publication du texte au Registre fédéral va permettre aux adversaires de ce projet de saisir la justice pour empêcher sa mise en oeuvre.
La FCC a voté en décembre par 3 voix républicaines contre 2 voix démocrates en faveur de la proposition d’abrogation présentée par son président, Ajit Pai, nommé à ce poste par Donald Trump.
Certains aspects du texte doivent encore être validés par le Bureau de la gestion et du budget de la Maison-Blanche avant de prendre force de loi.
Selon des assistants parlementaires, la publication du texte va ouvrir une période de 60 jours pendant laquelle le Congrès pourra encore s’opposer par un vote à l’abrogation de la neutralité du net.
Le groupe démocrate au Sénat a indiqué le mois dernier qu’il ne lui manquait qu’une voix pour renverser cette décision. Mais même s’il parvenait à ses fins, l’annulation de l’abrogation devrait encore être approuvée par la Chambre des représentants, où les républicains disposent d’une large majorité, et Donald Trump pourrait au bout du compte y opposer son veto.
La neutralité du net vise essentiellement à empêcher les fournisseurs d’accès de limiter ou d’interrompre l’accès de leurs clients à certains contenus pour des raisons arbitraires, financières ou juridiques.
Son abrogation est réclamée par les géants du secteur comme AT&T, Verizon Communications et Comcast, qui se plaignent ne pas pouvoir réguler le trafic internet efficacement et se disent ainsi découragés d’investir pour développer leurs capacités.
L’Internet Association, regroupant notamment Facebook et Alphabet, prône au contraire le maintien de ces règles qu’elle juge efficaces.
