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Seize États contestent en justice l’urgence nationale pour le mur de Trump

Seize États contestent en justice l’urgence nationale pour le mur de Trump
Photo: APDonald Trump.

Seize États américains ont déposé un recours en justice lundi à San Francisco contre l’administration du président Donald Trump pour sa décision de décréter l’urgence nationale afin de construire un mur à la frontière avec le Mexique.

La plainte, déposée devant un tribunal fédéral en Californie, estime que l’ordonnance du président contrevient à deux dispositions constitutionnelles, l’une définissant les procédures législatives, l’autre attribuant au Congrès le dernier mot en matière de financement public.

Elle avance également que le ministère la Sécurité intérieure avait enfreint la loi sur la protection de l’environnement en n’évaluant pas l’impact environnemental du mur en Californie et au Nouveau-Mexique.

Selon les plaignants, Donald Trump a ainsi «plongé le pays dans une crise constitutionnelle de son propre fait».

Cette initiative avait été annoncée auparavant par le procureur général de Californie, Xavier Becerra. Il affirmait que son État et d’autres étaient dans leur droit car ils risquaient de perdre de l’argent destiné notamment à des projets militaires et à l’aide d’urgence en cas de catastrophe.

Outre la Californie, les États en question sont: Colorado, Connecticut, Delaware, Hawaï, Illinois, Maine, Maryland, Michigan, Minnesota, Nevada, New Jersey, Nouveau-Mexique, New York, Oregon et Virginie.

Outre les opposants démocrates, plusieurs sénateurs républicains ont critiqué la déclaration d’urgence en affirmant qu’elle créait un précédent dangereux et outrepassait les pouvoirs de l’exécutif.

Donald Trump avait signé vendredi une déclaration d’urgence nationale, procédure qui devrait lui permettre de contourner le Congrès afin de débloquer des fonds fédéraux (notamment destinés au Pentagone) et construire le mur censé endiguer l’immigration clandestine.

Au total, et en comptabilisant les 1,4 G$ débloqués par le Congrès, il pourrait, selon la Maison Blanche, disposer de quelque 8 G$ pour la construction de cet édifice, une de ses principales promesses de campagne.

Alors que les candidatures se multiplient du côté démocrate en vue des primaires à la présidentielle de 2020, le président Trump espère galvaniser sa base électorale sur la question de l’immigration. Et une guérilla judiciaire pourrait y contribuer. Il avait en tout cas anticipé et intégré dès vendredi des poursuites judiciaires contre sa déclaration d’urgence nationale, en prévoyant même quel tribunal serait sollicité.

«Nous aurons éventuellement une mauvaise décision, puis nous aurons une autre mauvaise décision, puis nous finirons devant la Cour suprême où nous avons bon espoir d’avoir une décision équitable, et nous allons gagner devant la Cour surpême».

Sa confiance dans la plus haute juridiction du pays s’explique sans doute par la présence des juges conservateurs qu’il y a nommés. Sauf suspension par décision de justice, la déclaration d’urgence nationale devrait permettre à Donald Trump de contourner le Congrès afin de débloquer des fonds fédéraux (notamment destinés au Pentagone) et construire le mur censé endiguer l’immigration clandestine.

Au total, et en comptabilisant les 1,4 G$ débloqués par le Congrès, il pourrait, selon la Maison Blanche, disposer de quelque 8 milliards pour la réalisation d’une de ses principales promesses de campagne.

Au-delà des démocrates, plusieurs sénateurs républicains ont critiqué la déclaration d’urgence en affirmant qu’elle créait un précédent dangereux et outrepassait les pouvoirs de l’exécutif. Des experts en droit ont critiqué la décision du président. Toutefois, la loi de 1976 qui l’a rendue possible «ne donne aucune limite explicite à ce qui constitue ou pas une urgence nationale», a expliqué à l’AFP Jennifer Daskal, professeur de droit à l’American University.

Des présidents américains ont déjà eu recours à cette procédure, mais face à des menaces paraissant plus immédiates, comme le républicain George W. Bush après les attentats du 11 septembre 2001 ou le démocrate Barack Obama en pleine épidémie de grippe H1N1.