Afghanistan: La Cour pénale internationale refuse d’ouvrir une enquête

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont refusé vendredi d’autoriser l’ouverture d’une enquête pour des crimes contre l’humanité et crimes de guerre présumés commis depuis 2003 en Afghanistan, infligeant ainsi un dur revers au bureau du procureur. L’enquête, qui visait notamment les soldats américains en Afghanistan, « ne servirait pas les intérêts de la justice ».

L’enquête «ne servirait pas les intérêts de la justice»

« Les juges ont décidé qu’une enquête sur la situation en Afghanistan à ce stade ne servirait pas les intérêts de la justice », a indiqué la Cour basée à La Haye dans un communiqué. Les juges de la CPI ont admis que, compte tenu des informations fournies, il existait « une base raisonnable permettant de considérer que des crimes relevant de la compétence de la CPI auraient été commis en Afghanistan ». Cependant, « la situation actuelle en Afghanistan est telle qu’elle rend extrêmement difficile la réussite d’une enquête et de poursuites », ont-ils affirmé. « En conséquence, il est peu probable que la poursuite d’une enquête aboutisse à la réalisation des objectifs énumérés par les victimes en faveur de l’enquête », ont conclu les juges. Ils ont également évoqué le « temps écoulé » depuis l’ouverture de l’examen préliminaire, en 2006, ainsi que l’évolution de la situation politique en Afghanistan et le « manque de coopération dont le procureur a bénéficié » de la part des autorités compétentes. Il est nécessaire « pour la Cour d’utiliser ses ressources en accordant la priorité aux activités qui auraient de meilleures chances de réussir », ont-ils avancé.

Donald Trump a salué cette décision la qualifiant de « grande victoire » de « l’État de droit ». Le secrétaire d’État américain Mike Pompeo a fait le lien entre cette décision et son annonce, le 15 mars, de « restrictions de visas à l’encontre du personnel de la CPI impliqué dans toute enquête éventuelle contre des militaires américains ». « Je suis heureux que la Cour ait reconsidéré ses actes », a-t-il ajouté dans un communiqué.

Coup dévastateur pour les victimes.

La décision des juges de la CPI « est un coup dévastateur pour les victimes qui ont souffert de crimes graves sans réparation », a réagi l’ONG de défense des droits humains Human Rights Watch dans un communiqué. « La logique des juges permet effectivement aux États de se soustraire à leur obligation de coopérer à l’enquête de la Cour », a regretté Param-Preet Singh, directrice adjointe du programme Justice internationale de l’ONG, citée dans ce communiqué. « Cela envoie aux agresseurs le message dangereux qu’ils peuvent se placer hors de portée de la loi simplement en ne coopérant pas », a-t-elle fustigé.

Relations tumultueuses

Cette décision intervient une semaine seulement après que les États-Unis ont révoqué le visa de la procureure générale de la CPI, Fatou Bensouda, en raison d’une possible enquête sur des exactions de soldats américains en Afghanistan.Washington, qui n’a pas adhéré au traité fondateur de la Cour, le Statut de Rome, avait pris une mesure inédite le mois dernier en annonçant des restrictions de visa pour tenter d’empêcher toute enquête de cette institution contre des militaires américains.

Mme Bensouda avait demandé en novembre 2017 aux juges l’autorisation d’ouvrir une enquête sur des crimes de guerre présumés commis dans le cadre du conflit afghan, notamment par l’armée américaine. Son bureau avait ouvert un examen préliminaire sur la situation en Afghanistan en 2006.

Fondée en 2002 pour juger des pires atrocités commises dans le monde, la CPI a peiné à démontrer son efficacité ces derniers mois fragilisée notamment par une série d’attaques sans précédent de la part des États-Unis. Les relations entre Washington et la Cour ont toujours été tumultueuses. Les États-Unis ont refusé d’y adhérer et ont tout fait, notamment par des accords bilatéraux avec de nombreux pays, pour éviter que des Américains puissent être visés par ses enquêtes.