France: les traitements de Vincent Lambert peuvent s’arrêter, selon l’avocat de son épouse

Les traitements maintenant en vie le Français Vincent Lambert, en état végétatif depuis 2008, peuvent s’arrêter «dès maintenant» conformément à l’arrêt rendu vendredi par la Cour de cassation, a estimé l’avocat de l’épouse du patient.

Le cas de Vincent Lambert, tétraplégique depuis dix ans suite à un accident de la route, illustre le débat sur la fin de vie en France.

Son épouse, Rachel Lambert, s’est prononcée à de multiples reprises en faveur d’un arrêt des traitements, contrairement aux parents du patient, de fervents catholiques militants qui estiment que leur fils est simplement handicapé.

Leurs avocats ont d’ailleurs aussitôt menacé de poursuivre pour «meurtre» en cas d’arrêt des soins.

«Il n’y a plus de voies de recours possibles car il n’y a plus de juges à saisir», a cependant affirmé Me Patrice Spinosi, pour qui l’arrêt de la Cour de Cassation a mis un «point final à cette affaire».

La haute juridiction a cassé la décision de la cour d’appel de Paris qui, le 20 mai, avait ordonné la reprise de l’hydratation et de l’alimentation de Vincent Lambert. 

Elle a jugé que la cour d’appel, juge judiciaire, n’était pas compétente, et a prononcé cette cassation «sans renvoi» devant une autre juridiction, ce qui ouvre la voie à un nouvel arrêt des traitements par les médecins de l’hôpital universitaire (CHU) de Reims (centre-est).

Le 20 mai, la cour d’appel, saisie par les parents Lambert, avait ordonné contre toute attente la reprise des soins maintenant Vincent Lambert en vie, comme demandé par le Comité des droits des personnes handicapées (CDPH), émanation de l’ONU, en attendant que celui-ci se prononce sur le fond du dossier.

L’État, les ministères de la Santé et des Affaires étrangères et le CHU de Reims s’étaient pourvus en cassation.

Lors de l’audience lundi devant l’assemblée plénière — la formation la plus solennelle de la Cour de cassation — le procureur général François Molins s’était prononcé en faveur d’une telle cassation, demandée par les avocats de l’Etat, du CHU, de l’épouse et d’un cousin de Vincent Lambert.