Tout droit

Juridique: Réflexion légale avant de se marier

Juridique: Réflexion légale avant de se marier

Votre amoureux a fait sa grande demande et vous avez dit oui? Félicitations! Mais en plus des préparatifs de la noce, il y a tout l’aspect légal à considérer. Voici comment démêler tout ça avant de dire «oui, je le veux!»

Il y aura diverses décisions à prendre au moment de préparer cette journée inoubliable, comme le choix de la salle de réception, du photographe, du traiteur, etc. Par contre, le mariage n’est pas seulement la célébration de l’amour; c’est aussi un acte qui a des conséquences juridiques. Il est donc important de s’asseoir et de parler avec son conjoint en vue de connaître ses actifs ainsi que les dettes que vous partagez.

Régime matrimonial

Au Québec, le régime matrimonial par défaut est celui de la société d’acquêts, qui prévoit qu’en cas de divorce, les biens accumulés durant le mariage seront partagés en parts égales.

Vous pouvez choisir de faire un contrat de mariage devant un notaire avant la célébration du mariage afin de vous marier en séparation de biens. Dans ce cas, cela deviendra votre régime matrimonial, qui prévoit que tous les biens accumulés durant le mariage dont vous êtes propriétaires demeureront les vôtres et qu’il n’y aura pas de partage de ces biens. Tout de même, certains biens devront être partagés selon le partage du patrimoine familial.

Le régime de la séparation de biens est souvent préféré par les gens d’affaires, étant donné qu’une bonne partie de leurs actifs se trouve généralement dans leur entreprise. Ces personnes choisissent la séparation de biens afin que la valeur de leur entreprise ne soit pas partageable.

De nos jours, chacun conserve son nom après le mariage. Il est possible de se présenter socialement sous le nom de son époux, mais cela demeure un acte romantique et non légal.

Certaines personnes optent même pour un contrat de mariage en séparation de biens, où une divulgation complète des actifs et valeurs accumulés avant le mariage est faite pour qu’une ligne claire soit tracée. L’importance de déterminer ces actifs est qu’ils pourront être considérés comme n’étant pas partageables en cas de divorce, lorsqu’ils respectent certains critères et qu’ils ne font pas partie du patrimoine familial.

Patrimoine familial

Il est également important de connaître les biens qui font partie du patrimoine familial et qui seront partagés sous réserve de certaines compensations et/ou déductions. Lesdits biens sont : la résidence familiale; les meubles garnissant la résidence familiale; les véhicules utilisés par la famille; les régimes enregistrés d’épargne-retraite accumulés durant le mariage; les fonds de pension accumulés durant le mariage; les résidences secondaires et leurs meubles meublants; ainsi que les sommes accumulées durant le mariage à Retraite Québec.

Même après la célébration du mariage, il est pertinent de discuter avec votre conjoint de votre budget, de vos plans, de vos investissements et de vos revenus, et ce, afin que chacun ait accès à toutes les informations financières de la famille. Cela aura pour effet d’éviter les surprises pendant votre vie commune ou lors d’une éventuelle rupture.

L’essentiel à retenir avant de se marier :

• Choisir le régime matrimonial qui régira l’union.

• Connaître les actifs et les dettes qui feront partie du patrimoine familial.

• S’informer sur la situation financière de son futur époux ou de sa future épouse pour savoir dans quoi on s’embarque.

• Considérer la possibilité de faire une divulgation d’actifs accumulés avant le mariage.