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03:55 27 février 2020 | mise à jour le: 26 février 2020 à 22:53

Conciliation et audition sommaire

Conciliation et audition sommaire

Que diriez-vous de régler définitivement et en tous points les conséquences de votre litige en peu de temps?

C’est l’essence même du projet-pilote de conciliation et audition sommaire, qui non seulement a été instauré dans un souci d’économie de temps et d’argent au bénéfice de la population, mais qui s’inspire également abondamment des principes fondamentaux de l’accessibilité à la justice.

De Québec à Laval

La conciliation et audition sommaire, qui en est encore à ses débuts, a déjà été accueillie à bras ouverts par certains de nos intervenants du milieu de la justice. Elle a d’abord été instaurée au mois de septembre 2019 dans les limites du district judiciaire de Québec et sera sous peu disponible dans le district de Laval.

Mais concrètement, qu’est-ce que la venue de ce tout nouveau mode de règlement des conflits apportera à la gestion de votre situation conflictuelle?

«La conciliation et l’audition sommaire est un nouveau projet-pilote que la Cour supérieure a lancé l’automne dernier afin de faire gagner du temps et d’économiser de l’argent aux citoyens incapables de se payer
un avocat.»

Quand?

Au cours des prochains mois à Laval, les parties concernées par un litige du ressort de la Cour supérieure auront la possibilité de solliciter auprès de cette dernière la tenue d’une séance de conciliation et audition sommaire. La séance aura lieu au Palais de justice entre les parties et permettra à ces dernières de connaître le sort de leur litige dans un délai relativement rapide. En ayant recours à un tel processus de règlement des différends et en bénéficiant des délais accélérés y afférents, les parties renonceront, toutefois, à exercer le droit d’appel qui leur serait autrement reconnu.

Comment?

Au moyen de la production à la Cour supérieure d’une Demande introductive d’instance et le dépôt, au plus tard dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivants, d’une Demande conjointe et convention d’acceptation des règles applicables, les parties qui voudront conjointement s’y prêter pourront potentiellement bénéficier d’une telle séance de conciliation et audition sommaire présidée par un juge de la Cour supérieure, qui consiste brièvement en trois éléments:

  • une période de conciliation en avant-midi, durant laquelle les parties tenteront de trouver une solution;
  • une audition sommaire en après-midi, qui pourra prendre la forme d’un mini-procès dans l’éventualité où aucune entente n’est intervenue entre les parties;
  • un jugement rendu par le juge saisi de l’affaire dans un délai de quelques jours suivant la séance de conciliation et audition sommaire.

En comparaison du système traditionnel

Gardons en tête que la conciliation et audition sommaire est au premier stade de son implantation et que, comme tout projet-pilote, elle pourrait faire l’objet d’adaptations.
Bien qu’à ses débuts, ce nouveau mode de règlement des différends pourrait néanmoins offrir un accès à la justice à des coûts moindres et dans des délais plus courts. Il est à noter que chaque demande à cet effet sera analysée afin de déterminer si la conciliation et audition sommaire est la voie appropriée pour le règlement du différend qui est soumis à la cour ou si la voie traditionnelle est à privilégier.

Cet article a été écrit par Me Maxime Alepin en collaboration avec Me Victoria Bibeau, d’Alepin Gauthier Avocats inc.

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