Les dons GoFundMe sont-ils imposables?
La générosité des Québécois s’est manifestée de façon impressionnante dans les jours suivant la fusillade à Côte-des-Neiges. Plusieurs campagnes GoFundMe, le site de financement participatif, ont permis de récolter des centaines de milliers de dollars pour les familles du policier et du citoyen abattus. Une question cruciale se pose alors: ces élans de générosité via GoFundMe sont-ils imposables? À l’inverse, sont-ils déductibles d’impôts? La réponse courte: ça dépend.
Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada (ARC) classent les contributions récoltées à Gofundme selon les objectifs de la campagne. Il distingue généralement trois scénarios: les dons personnels, le sociofinancement, et les organismes de bienfaisance enregistrés.
Un coup de pouce individuel est non imposable… et non déductible
Premièrement, si la campagne vise à soutenir des gens en situation d’urgence, par exemple pour couvrir les frais liés à la santé ou à un décès, les autorités fiscales considèrent ces sommes comme des cadeaux personnels et non comme un revenu. Ce serait vraisemblablement le cas des dons envoyés au bénéfice des proches du policier Mohamed Lamine Benredouane et du citoyen Michael Mizrahi.
Ces sommes sont considérées comme des dons personnels et le bénéficiaire n’a pas à payer d’impôts sur les montants reçus. Ainsi, les familles des victimes bénéficient de l’entièreté de l’aide.
Par contre, n’essayez pas ensuite de faire déduire votre don au moment de faire votre prochaine déclaration de revenus. Ça ne passera pas.
La sociofinancement d’affaires est imposable
Le deuxième scénario est moins philanthropique et plus entrepreneurial. Si la campagne sert à attirer des investisseurs, à lancer une entreprise ou à financer le développement d’un prototype ou d’un produit, la donne change.
Comme ces dons visent à générer du profit ou ils offrent un bénéfice comme une récompense ou un produit en primeur, les sommes récoltées sont classifiées comme revenus d’entreprise. L’argent de Gofundme doit être déclaré aux impôts.
Pour le donateur, ce don n’est généralement pas déductible d’impôts. Par contre, il pourrait l’être s’il est versé à certains types d’entreprises qui sont autorisées à émettre des reçus. Par exemple, un média indépendant enregistré comme fiducie ou comme coopérative de travailleurs.
Un don à un organisme enregistré par l’entremise d’une plateforme
Enfin, le troisième cas de figure concerne les dons versés directement à un organisme de bienfaisance enregistré par l’entremise de la plateforme. Ici, le donateur reçoit un reçu officiel pour activités de bienfaisance qui lui donne droit à un crédit d’impôt, tandis que l’organisme gère ces sommes selon les règles strictes des dons enregistrés.
Gofundme déduit des frais de traitement de paiements
Les bénéficiaires de campagnes Gofundme ne reçoivent pas l’entièreté des dons. La plateforme prélève 2,9% par transaction, plus 0,30$ par don. Ces frais couvrent les services des processeurs de paiement et le transfert sécurisé des fonds.
Voici des exemples du calcul :
- Pour un don unique de 1000$: Les frais s’élèvent à 29,30$. C’est du 2,9% de 1000$ = 29$, plus les 0,30$ fixes. Le donateur paie 1000$, et le bénéficiaire reçoit 970,70$ net.
- Pour une campagne de 200 000$ attribuée à 500 dons: Les frais totaux sont de 5950$. Cela correspond à la commission de 2,9% x 200 000$ = 5800$ à laquelle s’ajoutent les frais fixes par don. Dans ce scénario, c’est 0,30$ × 500 = 150$. Le bénéficiaire reçoit donc 194 050$.
