OTTAWA – Du Québec à la Colombie-Britannique, des avocats préviennent que des contestations judiciaires du projet de loi fédéral sur l’aide médicale à mourir pourraient tomber assez rapidement. «C’est clair
OTTAWA – S’il n’en tenait qu’à lui, le ministre québécois de la Santé, Gaétan Barrette, renverrait illico la loi fédérale sur l’aide médicale à mourir devant la Cour d’appel du
Au moins 25 aides médicales à mourir ont été administrées à Montréal depuis l’entrée en vigueur de la loi, en décembre, selon les rapports de quatre établissements de santé remis
OTTAWA – Si Ottawa ne demande pas l’avis de la Cour suprême concernant la constitutionnalité de sa nouvelle loi sur l’aide médicale à mourir, Serge Joyal espère qu’un gouvernement provincial
OTTAWA – Les sénateurs se sont finalement pliés à la volonté de la Chambre des communes élue, vendredi, en adoptant un projet de loi restrictif sur l’aide médicale à mourir
OTTAWA – Le Sénat renvoie la Chambre des communes à la planche à dessin, ayant adopté mercredi soir par une écrasante majorité une version substantiellement amendée du projet de loi
OTTAWA – Il ne faut pas se demander si le projet de loi sur l’aide médicale à mourir est compatible avec la décision de la Cour suprême du Canada (CSC),
OTTAWA – Il serait illégitime pour les sénateurs de défaire le projet de loi sur l’aide médicale à mourir si la Chambre des communes refusait ses amendements, selon le représentant
OTTAWA – Le Sénat a fait une démonstration de force qui n’a pas plu à tout le monde — en particulier à la leader intérimaire conservatrice Rona Ambrose — en
OTTAWA – L’affrontement redouté entre le Sénat et la Chambre des communes sur l’aide médicale à mourir s’est matérialisé mercredi soir, les sénateurs adoptant une motion d’amendement qui retire du