Entrepreneuriat
Parlons fiducie
La fiducie est le nom donné au patrimoine distinct fréquemment utilisé dans le cadre d’une planification fiscale ou testamentaire, ou tout simplement pour protéger ses actifs. Les individus, les sociétés
Droit
Entrepreneuriat
Les recours en cas de vol d’identité
Au cours des derniers mois, de nombreux cas de vol d’identité ont été rapportés par les médias. Il est possible qu’une telle situation vous touche personnellement. En pareilles circonstances, quels
Débats
Conciliation et audition sommaire
Que diriez-vous de régler définitivement et en tous points les conséquences de votre litige en peu de temps? C’est l’essence même du projet-pilote de conciliation et audition sommaire, qui non
National
Un «ombudsman» de la protection de la jeunesse, propose un collectif
Pour assurer un suivi «plus imputable» du droit de la jeunesse, un collectif de 16 organismes exhorte le gouvernement à mettre en place une nouvelle instance indépendante qui jouerait en
National
Les portes fermées de la justice
En 1972, la Loi sur l’aide juridique était adoptée avec l’objectif précis d’étendre l’accès à la justice à un plus grand pan de la population. Près de 50 ans plus
Entrepreneuriat
Vendre sa maison
Dans le cadre d’une transaction immobilière, le Code civil du Québec stipule qu’un vendeur est tenu de délivrer le bien et d’en garantir le droit de propriété et la qualité.
Entrepreneuriat
Divulguer ses erreurs passées au fisc
En préparant vos impôts, vous repensez aux années passées où vous n’avez pas déclaré tous vos revenus. Il est temps d’envisager la possibilité de faire une divulgation volontaire aux autorités
Entrepreneuriat
Régler les conflits autrement
La conférence de règlement à l’amiable (CRA) est un mode de résolution des litiges qui permet de régler les différends sans procès. Il n’est pas toujours nécessaire de passer au
National
Agressions sexuelles: une formation continue pour les juges canadiens
Les juges canadiens seront mieux équipés pour se prononcer sur les cas d’agressions sexuelles. C’est du moins ce que vise le gouvernement fédéral, qui a lancé mardi un projet de
Montréal
Logement: Juripop se porte à l’aide des locataires
Alors que la métropole fait face à un important resserrement du marché locatif, la clinique juridique Juripop reviendra en force dans le métro de Montréal la semaine prochaine avec une