La crise du coronavirus affecte durement le secteur de la justice. Des centaines de procès ont été reportés depuis le début mars à la Cour supérieure, ce qui représenterait plus
L’ex-ministre de la Justice du Brésil Sergio Moro doit être entendu par la police samedi au sujet de graves accusations contre le président d’extrême droite Jair Bolsonaro, qui tentait selon
OTTAWA — Le Canada bannit pas moins de 1500 modèles d’armes d’assaut de type militaire. La décision, annoncée vendredi par voie réglementaire, entre en vigueur immédiatement. «Donc, à partir de maintenant, il
Le premier méga-procès allemand contre Volkswagen lié au scandale des moteurs diesel truqués, surnommé «dieselgate», s’est formellement achevé jeudi. Un accord à l’amiable a été conclut, qui devrait coûter plus
L’entreprise dorvaloise Solutions Aluminium Montréal (MAS) réclame 6,7 M$ à son ancien directeur général Dany Vallée, ainsi que ses nouveaux partenaires d’affaires avec lesquels il a fondé un concurrent, Aluproteck.
Le Conseil canadien de la magistrature a rejeté les plaintes formulées à l’endroit de la juge en chef de la Cour d’appel du Québec, Nicole Duval Hesler, après le départ
Des coups de pied, de câble électrique, des électrochocs, des détenus jetés dans des cellules surpeuplées dans des conditions «inhumaines» en Syrie: la justice allemande s’est penchée jeudi sur les
L’entreprise lachinoise Signalisation SMG a eu gain de cause dans un litige de près de 100 000$ l’opposant au ministère des Transports (MTQ) et à Construction Garnier. Elle réclamait d’être
La Loi 21 sur la laïcité de l’État continuera d’être appliquée au Québec en attendant une décision sur le fond. La Cour suprême du Canada a statué en ce sens,
L’autorisation de remplir des actes notariés par voie électronique a été accordée temporairement par le ministère de la Justice du Québec. Cette mesure, réclamée par la Chambre des notaires depuis