OTTAWA — Un militaire canadien acquitté d’agression sexuelle en 2014 sur l’ancienne caporale Stéphanie Raymond devra subir un nouveau procès. La Cour suprême a rejeté l’appel d’André Gagnon mardi et
La Ville de Montréal devra délier les cordons de sa bourse pour récupérer de l’argent d’une fraude de compagnie informatique dont elle se dit victime. Le comité exécutif a réservé
MONTRÉAL — Les coroners à temps partiel, qui voulaient se syndiquer, ont vu leur requête rejetée par le Tribunal administratif du travail. C’est le Syndicat canadien de la fonction publique,
TROIS-RIVIÈRES, Qc — Jonathan Bettez a été acquitté vendredi matin de toutes les accusations liées à la pornographie juvénile qui avaient été portées contre lui. Le juge Jacques Lacoursière, de
OTTAWA — Le locateur de véhicules automobiles Discount Car & Truck Rentals s’est entendu avec le Bureau de la concurrence pour payer une pénalité de 700 000 $ pour publicité
OTTAWA — Dix-huit ans après l’exécution sommaire d’un homme de la région de Halifax qui aurait eu une liaison avec la petite amie d’un Hells Angel, la Cour suprême du
HALIFAX — L’homme de Halifax reconnu coupable relativement à la mort violente d’une instructrice de yoga montréalaise fait appel du verdict et de la peine. Nicholas Butcher a été reconnu
MONTRÉAL — Le Tribunal administratif du travail vient d’ordonner à un employeur de fournir un téléphone portable à l’un de ses travailleurs d’ici huit jours. Ce travailleur, Pascal Gaudin, un
OTTAWA — L’Assemblée nationale ne peut pas se soustraire aux lois du travail en invoquant les privilèges parlementaires. Des gardiens de l’Assemblée nationale à qui on reprochait des activités de
TORONTO — Le cas de Bruce McArthur, accusé de huit meurtres au premier degré à la suite d’une enquête sur la disparition d’hommes liés à la communauté gaie de Toronto,