Le Tribunal ordonne à un employeur de redonner un téléphone à un de ses employés

MONTRÉAL — Le Tribunal administratif du travail vient d’ordonner à un employeur de fournir un téléphone portable à l’un de ses travailleurs d’ici huit jours.

Ce travailleur, Pascal Gaudin, un technicien qui est aussi représentant syndical, a dû s’adresser au tribunal pour récupérer le téléphone portable qui lui était fourni par son employeur depuis 18 ans.

Il alléguait qu’après une grève, l’employeur, Équipement Wajax, ne voulait plus lui remettre un téléphone pour fins de travail et que cela constituait une mesure de représailles, à cause de son statut de représentant syndical et de son rôle durant un conflit de travail.

Et le Tribunal vient de lui donner raison.

Comme M. Gaudin est technicien d’atelier, mais qu’il travaille beaucoup sur la route, un téléphone lui était fourni par l’employeur, comme à plusieurs autres employés.

Peu avant la grève, alors que les parties négociaient, M. Gaudin s’était servi de son téléphone pour appeler le superviseur afin de lui demander s’il y avait du bruit dans l’usine. Les travailleurs, chaque heure, se servaient de leurs outils pour faire du bruit, à titre de moyen de pression. Il avait aussi conseillé au superviseur de préparer ses outils pour travailler, sous-entendant ainsi qu’il y aurait bientôt une grève.

L’employeur avait soutenu que cet appel constituait de l’intimidation et du harcèlement. Sauf que le superviseur qui avait reçu l’appel avait soutenu qu’il ne s’était nullement senti intimidé et que lui et M. Gaudin «avaient l’habitude de se taquiner», rapporte le juge administratif Guy Blanchet, dans sa décision.

Une grève avait effectivement été déclenchée le lendemain. Les lignes téléphoniques des salariés qui disposaient d’un téléphone portable fourni par l’employeur avaient été désactivées.

La preuve devant le tribunal a aussi démontré qu’un représentant patronal avait dit: «je ne négocie pas si Pascal est là». Devant le refus patronal de négocier en présence de M. Gaudin, le syndicat avait dû le remplacer.

Après deux semaines, la grève avait pris fin. Les téléphones portables avaient été réactivés, sauf celui de M. Gaudin. Désormais, l’employeur lui fournissait un téléphone portable uniquement lorsqu’il était en déplacement chez un client.

Ensuite, l’employeur avait invoqué un autre motif pour expliquer le retrait du téléphone, affirmant que le rendement de M. Gaudin était inférieur à 85 pour cent et qu’il «sera plus concentré et productif s’il n’a pas de téléphone».

Le Tribunal n’a pas retenu les explications de l’employeur.

Pour ce qui est du soi-disant harcèlement, «il s’agit d’une banale conversation entre un délégué syndical et un cadre où les deux parties s’agacent avant qu’une grève ne soit déclenchée. Aucune animosité n’était présente», a-t-il jugé.

«Le plaignant est le seul technicien travaillant régulièrement sur la route qui s’est fait retirer l’usage d’un téléphone portable pour le travail et pour fins personnelles. Le retrait du téléphone portable du plaignant après 18 ans survient de façon concomitante à l’exercice de son rôle à la table de négociation et durant une grève de deux semaines», souligne le juge.

«L’employeur a agi de façon précipitée et soudaine et sa décision apparaît nettement comme une mesure de représailles à la suite du rôle joué par le plaignant lors de la négociation et du conflit de travail», tranche le juge.

Il ordonne donc à Équipement Wajax de fournir à M. Gaudin un téléphone portable dans les huit jours suivant son jugement.