Un militaire accusé d’agression sexuelle doit subir un nouveau procès

OTTAWA — Un militaire canadien acquitté d’agression sexuelle en 2014 sur l’ancienne caporale Stéphanie Raymond devra subir un nouveau procès.

La Cour suprême a rejeté l’appel d’André Gagnon mardi et a ainsi maintenu le jugement de deuxième instance qui ordonnait la tenue d’un deuxième procès.

En 2012, Stéphanie Raymond avait accusé son supérieur hiérarchique, l’adjudant André Gagnon, de l’avoir agressée sexuellement. L’homme avait été acquitté deux ans plus tard à la suite d’un procès fortement médiatisé en cour martiale. Entre-temps, Mme Raymond avait été congédiée.

La défense de M. Gagnon s’appuyait sur «la croyance sincère mais erronée au consentement» de Stéphanie Raymond. Les neuf juges de la Cour suprême ont conclu que l’acquittement de l’accusé n’aurait jamais dû être accordé sur cette base par la cour martiale.

«Nous sommes d’avis qu’il n’y avait aucune preuve qui permettait à un juge des faits de conclure que l’appelant avait pris des mesures raisonnables pour s’assurer du consentement de la plaignante», a indiqué le juge en chef Richard Wagner.

La décision a été rendue sur le banc, soit immédiatement après la présentation de l’argumentaire des parties mardi matin. La cause a été entendue de plein droit, c’est-à-dire qu’elle avait été automatiquement portée devant la Cour suprême en raison de la dissidence de l’un des trois juges de la Cour d’appel de la cour martiale.

Le cas de Stéphanie Raymond est perçu comme l’un des catalyseurs qui ont mené au lancement de l’opération Honour par les Forces armées canadiennes en juillet 2016 pour lutter contre les inconduites sexuelles.

Une commission d’enquête avait été lancée en 2015 par le chef d’état-major de la défense pour tenter de comprendre comment Mme Raymond avait été traitée par l’armée, à partir du moment où elle avait déposé sa plainte, jusqu’à son congédiement, en 2013.

Elle avait obtenu une réparation et une promotion rétroactive au rang de caporal-chef.