Ray-Mont Logistiques: la Ville de Montréal pourra en appeler

La Ville de Montréal pourra en appeler de la décision rendue dans le cadre de son litige l’opposant à Ray-Mont Logistiques. D’ici à ce que l’appel soit entendu, l’entreprise ne pourra pas opérer la plate-forme intermodale extérieure qu’elle souhaite implanter dans l’arrondissement de Mercier – Hochelaga-Maisonneuve (MHM).

La juge de la Cour d’appel, Geneviève Marcotte, s’est rendue aux arguments des avocats de la Ville.

«La Ville me convainc que l’appel soulève des questions d’intérêt pour la Cour, dont certaines sont nouvelles, et qu’il y a lieu d’accorder la permission d’appeler», écrit-elle dans son jugement.

Le litige opposant Ray-Mont Logistiques et la Ville de Montréal ne date pas d’hier. L’entreprise conteste la décision de l’arrondissement de ne pas lui délivrer le permis qui lui permettrait d’exploiter une plate-forme extérieure de transbordement de céréales et de légumineuses, comme elle le souhaite, plutôt qu’à l’intérieur d’un bâtiment.

Le projet consisterait à recevoir par camions ou convois ferroviaires des matières agricoles et des produits dérivés provenant de l’ouest canadien.

Les wagons sont manipulés afin que les produits soient acheminés dans des conteneurs destinés à l’exportation. Ils sont alors chargés sur des voies de chemin de fer ou camions pour être dirigés vers le port de Montréal où ils seront chargés sur des bateaux jusqu’à leur destination outre-mer.

Le terrain acquis par Ray-Mont Logistiques, au coût de 20M$, pour réaliser son projet est situé sur la rue Notre-Dame – dans ce que l’administration Coderre appelait la Cité de la logistique et que les nouveaux élus appellent plutôt le secteur industriel de la Grande Prairie – à proximité de résidences de citoyens.

«Afin de protéger la qualité de vie des résidents et assurer un développement qui répond aux intérêts de la population, il était important pour nous que la Ville de Montréal conteste le jugement rendu et se fasse entendre auprès de la Cour d’appel», de commenter le maire de MHM Pierre Lessard-Blais.

Dans un jugement rendu le 28 juin dernier, la juge Chantal Corriveau, de la Cour supérieure, avait annulé la décision de l’arrondissement. Elle lui ordonnait d’évaluer à nouveau la demande de permis en fonction d’une nouvelle catégorie d’usage permettant à l’entreprise d’exercer ses activités à l’extérieur.

Les prétentions de la Ville de Montréal sont à l’effet que la juge Corriveau n’a pas rattaché l’usage «plateforme logistique intermodale» à la bonne catégorie d’usage du Règlement d’urbanisme.

Elle aurait dû conclure que les activités de manutention de la marchandise devaient être effectuées à l’intérieur d’un bâtiment.

Le litige est loin d’être réglé. La Ville doit déposer son mémoire d’appel d’ici les trois prochains mois. Ensuite, les intimés ont deux mois pour déposer le leur.

Par la suite, les deux parties auront de nouveau rendez-vous devant les tribunaux.