Qu’arrivera-t-il si l’élection est contestée?

WASHINGTON — Pourrait-on imaginer que l’élection soit si contestée que l’identité du nouveau président ne sera toujours pas connue le 20 janvier 2021, jour prévu de son assermentation?

Même si l’élection est acrimonieuse et que les tribunaux sont interpellés, il y aura un président à ce moment, comme le garantissent la Constitution et la loi fédérale. Voici ce qui se produit après le vote du 3 novembre:

Tout d’abord, les États ont plus d’un mois pour compter les voix, y compris le nombre attendu sans précédent de votes postaux, et pour procéder à un dépouillement judiciaire au besoin. Les votes électoraux des États doivent toutefois avoir été déposés le 14 décembre.

Les tribunaux ne perdront pas cet échéancier de vue en cas de querelle. Lors de l’élection de 2020, la Cour suprême a éventuellement mis fin au dépouillement en Floride, en faisant valoir que les électeurs devaient se rencontrer.

Quand ces électeurs se réunissent, le candidat qui a obtenu au moins 270 des 538 votes électoraux en jeu gagne. Mais qu’est-ce qui arrive si des problèmes électoraux empêchent l’identification d’un gagnant? La Constitution a la réponse.

Le 12e amendement indique que, dans un tel cas, la Chambre des représentants choisit le président et le Sénat le vice-président. Le nouveau Congrès qui arrive en janvier doit organiser cette «élection de contingence». Le président a été choisi de cette manière une seule fois, en 1825. Le gagnant avait été John Quincy Adams.

Lors d’une telle élection de contingence, les membres de la Chambre doivent choisir parmi les trois candidats ayant récolté le plus de votes électoraux. Chaque délégation étatique reçoit un vote, et il faut 26 votes pour gagner. Au Sénat, le choix se fait entre les deux candidats ayant reçu le plus de votes électoraux, et chaque sénateur a un vote. Il en faut 51 pour gagner.

Et si jamais la procédure échoue que la Chambre n’a toujours pas choisi de président au jour de l’assermentation? Alors le 20e amendement entre en jeu. Il prévoit que le vice-président-élu agit comme président jusqu’au choix d’un président. Et s’il n’y a pas non plus de vice-président-élu?

La Loi sur la succession présidentielle (Presidential Succession Act) s’applique.

Le président de la Chambre des représentants, le président du Sénat ou un membre du Cabinet, dans cet ordre, agiraient comme président jusqu’à ce qu’il y ait un président ou un vice-président.

The Associated Press