Coop-sur-Généreux: la cause pourrait devoir être entendue devant un tribunal supérieur

La Coop-sur-Généreux, le regroupement de locataires ayant été jetés à la rue sans préavis le 31 juillet, pourrait voir les délais s’allonger dans sa cause devant la Régie du logement.

La cause pourrait être présentée à des instances supérieures en raison du montant réclamé qui surpasserait le maximum recevable à la Régie du logement, selon la défense.

Bien que la question de l’éviction soit de compétence exclusive de la Régie du logement, les locataires pourraient devoir déposer une autre demande à la Cour supérieure, en raison des dommages et intérêts réclamés qui excèdent le maximum permis de 85 000$, dans la demande initiale.

Or, la demande, telle que présentée avant les amendements, totalisait 90 000$ pour les dix locataires. En plus, un 500$ dollars était demandé par locataire pour chaque mois où ils ne pouvaient occuper le logement en cas de rénovations.

C’est l’avocat de la défense, Robert Soucy, qui a présenté cette objection préliminaire, en déclarant que la Régie du logement était au delà de sa juridiction avec ce montant.

«La demande principale est la réintégration des lieux. Je ne crois pas que la cause devrait souffrir de cela. On veut toutefois demander de faire passer les dommages et intérêts de 6000 à 3000$ par personne», a plaidé l’avocat des plaignants, Julien David-Pelletier.

La régisseuse, Francine Jodoin, a déclaré qu’elle acheminerait rapidement sa décision aux avocats.

Elle a indiqué qu’elle étudierait la demande de retrait du demandeur de Juripop, puisqu’un membre du groupe de locataires désirait se désister, mardi matin, ce qui amènerait le montant à 81 000$, en excluant les dédommagements pour rénovations.

Elle a aussi souligné que la jurisprudence donnait plutôt raison à maître Soucy, mais que tout serait pris en considération.

La juge administrative a 90 jours pour rendre sa décision, mais les délais varient habituellement entre 7 et 23 jours.

Insalubre?
La question de la salubrité est revenue à l’avant-plan, alors que l’avocat de la défense, Me Robert Soucy, a allégué que le logement n’est pas «propre à l’habitation», alors des rénovations sont nécessaires. Ainsi, selon lui, le 500$ par personne par mois en dédommagements pour rénovations devrait être calculé dans le montant total.

Vérifications faites auprès de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal, il n’est pas question de non-salubrité, tel que le propriétaire l’affirmait, il y a quelques semaines.

«L’inspection a révélé que certains correctifs devaient être apportés, mais que le logement n’était pas insalubre», indique Michel Tanguay.