Climat: les députés approuvent l'accord de Paris

OTTAWA — Les députés des Communes ont voté mercredi en faveur de la ratification de l’accord de Paris sur le climat, mais la motion n’a pas eu l’appui de l’opposition officielle.

L’approbation de l’accord par le Canada survient le jour même où le seuil de ratification nécessaire pour que ses dispositions entrent en vigueur a été atteint. En milieu de journée, 73 pays cumulant 56,9 pour cent des émissions de gaz à effet de serre (GES) avaient donné leur aval au premier accord universel sur le climat.

Le document sera ainsi mis en oeuvre dans 30 jours, le seuil de 55 pays responsables de 55 pour cent des émissions étant désormais dépassé. Ce sera juste à temps pour l’ouverture de la COP22 au Maroc, en novembre.

Une forte majorité de députés de la Chambre des communes ont voté en faveur de l’accord, soit 207 pour et 81 contre.

Même s’ils en approuvaient les principes, les conservateurs ont voté contre la motion. C’est qu’ils avaient présenté un amendement qui sommait le gouvernement fédéral d’adopter un plan «qui n’empiète pas sur les compétences provinciales ou territoriales et qui n’impose pas de hausse d’impôt aux Canadiens».

Il s’agissait là de leur réplique à l’annonce du premier ministre Justin Trudeau d’imposer dès 2018 un prix plancher sur le carbone de 10 $ la tonne. Le prix continuera de croître de 10 $ par année, jusqu’à atteindre 50 $ la tonne en 2022.

Sans surprise, l’amendement — en directe contradiction avec l’initiative libérale de fixer un prix pour le carbone — a été rejeté.

Cet amendement était nécessaire à l’appui conservateur. Le député Gérard Deltell a insisté sur le fait que le fédéral devait laisser plus de marge de manoeuvre aux provinces. «Nous sommes pour l’accord de Paris. Est-ce que je peux être plus clair que ça? Nous ne sommes pas en faveur de l’imposition d’une nouvelle taxe et ça doit se faire avec la conjonction et le travail coordonné des provinces», a-t-il tranché.

Le choix aux provinces

Le gouvernement libéral laisse aux provinces le choix d’adopter le mécanisme qu’elles préfèrent: une taxe carbone comme la Colombie-Britannique et bientôt l’Alberta, ou une bourse comme au Québec et en Ontario. Les provinces qui n’auront pas de mécanisme en 2018 se verront imposer une taxe carbone par le fédéral, mais les libéraux assurent que tous les revenus générés retourneront aux provinces.

Aux yeux du ministre des Affaires étrangères, Stéphane Dion, la position conservatrice ne tient pas la route. «Tant pis pour eux! Le monde entier se mobilise pour lutter contre les changements climatiques et on le fera sans les conservateurs canadiens. Ça fait dix ans qu’ils nous bloquent, de toute façon», a-t-il lancé.

«Je suis vraiment déçue que les conservateurs fassent de la petite politique avec l’accord de Paris et la déclaration de Vancouver», a renchéri la ministre de l’Environnement, Catherine McKenna.

Les signataires de l’accord de Paris se sont engagés à limiter le réchauffement de la planète bien en deçà de 2 degrés Celsius par rapport à l’ère préindustrielle, et à poursuivre leurs efforts pour le contenir sous 1,5 degré Celsius. Le Parlement européen a approuvé sa ratification cette semaine.

Compte tenu de l’importance de l’enjeu, les néo-démocrates ont voté en faveur de l’accord, même si les libéraux ont rejeté leur sous-amendement portant notamment sur la mise au point de mesures pour atteindre les cibles de réduction des GES avant la ratification.

Aux yeux du chef néo-démocrate Thomas Mulcair, les conservateurs ont tort de rendre conditionnel leur appui à un document à ce point important.

«Les conservateurs se placent du mauvais côté de l’histoire en votant contre l’accord de Paris, qui est notre dernier espoir pour venir à terme de ce réel problème qui est une crise potentielle pour l’humanité», a-t-il expliqué.

M. Mulcair demande désormais plus d’action de la part des libéraux sur le front climatique, ainsi que des cibles de réduction des gaz à effet de serre (GES) plus ambitieuses, une position qu’il partage avec le chef bloquiste Rhéal Fortin.

«On n’arrête pas de signer des accords internationaux pour la protection de l’environnement, mais on ne met jamais rien en oeuvre. Alors là, on veut avoir quelque chose de concret», a insisté M. Fortin.