Harcèlement à la GRC: action collective certifiée

TORONTO — Une entente de principe à l’amiable qui prévoit l’indemnisation des femmes victimes de harcèlement sexuel à la GRC vient de franchir une étape judiciaire décisive.

Une juge de la Cour fédérale accepte que deux poursuites intentées contre la Gendarmerie royale du Canada (GRC) soient regroupées dans une action collective, qui couvrirait l’ensemble des victimes. En certifiant cette procédure, la juge Ann Marie McDonald conclut que les deux plaignantes originales avaient des motifs valables d’intenter leur poursuite.

La juge a du même coup entériné la façon dont on définirait les membres du groupe qui intente l’action collective — essentiellement toutes les femmes qui travaillent ou ont travaillé à la GRC depuis 1974.

En s’appuyant sur les informations fournies par la police fédérale, la juge McDonald estime qu’il pourrait y avoir jusqu’à 20 000 requérantes. Elle a donc conclu qu’il valait mieux procéder dans cette affaire par le biais d’une action collective plutôt que des poursuites individuelles — ce qui aurait été «coûteux et inefficace».

Les anciennes policières Janet Merlo et Linda Davidson, qui disent avoir été victimes de harcèlement et de discrimination fondée sur le genre au sein de la GRC, ont été autorisées à devenir les représentantes de l’action collective.

Mais cette procédure ne devrait pas être entendue sur le fond, puisque le gouvernement fédéral a déjà conclu à l’amiable, en mai, une entente de principe, qui devra maintenant être entérinée par le tribunal. En attendant, une vaste campagne d’information visera à alerter les femmes touchées, qui pourront se désister de l’action collective si elles le souhaitent. Les victimes auront aussi 60 jours pour commenter l’entente de principe avant qu’elle ne soit soumise au tribunal.

Cette entente, qui serait administrée par le juge à la retraite de la Cour suprême Michel Bastarache, créerait six catégories de requérantes; celles qui ont souffert le plus seraient admissibles à une indemnité pouvant aller jusqu’à 220 000 $. Dans certains cas, même des membres de la famille de victimes pourraient être indemnisées. Ottawa a réservé une enveloppe d’environ 100 millions $ pour régler ce litige.

En plus d’accepter de verser des indemnités, la GRC a promis de s’attaquer à la source au phénomène de harcèlement sexuel et de discrimination dont sont victimes les femmes dans ses rangs.