L'Assemblée nationale reconnaît son erreur

QUÉBEC — L’Assemblée nationale a reconnu qu’elle n’aurait pas dû embaucher un avocat soupçonné d’être utilisé comme briseur de grève, selon ce qu’a appris La Presse canadienne.

Le secrétaire général de l’institution, Michel Bonsaint, a écrit vendredi dernier une lettre au Conseil du trésor dans laquelle il regrette les inconvénients qui ont pu être causés par cette décision.

M. Bonsaint explique que cette embauche, alors que les avocats et notaires de l’État sont en grève depuis 14 semaines, est le résultat d’un problème de communication interne.

Jeudi dernier, devant une plainte du regroupement syndical Les avocats et notaires de l’État québécois (LANEQ), l’Assemblée nationale avait retiré l’avocat en question de toute tâche juridique.

LANEQ avait alors réclamé une enquête au ministère du Travail pour déterminer si des briseurs de grève avaient été embauchés par l’Assemblée nationale et le ministère de la Justice.

Dans sa lettre au sous-ministre adjoint Jean Poirier, responsable du secrétariat du Travail, M. Bonsaint confirme que cet employé, embauché le 9 janvier avec le statut d’occasionnel par la direction des affaires juridiques et parlementaires, a été muté dans une autre direction.

Selon M. Bonsaint, cette réaffectation demeurera en vigueur jusqu’à la fin du conflit de travail qui oppose le gouvernement à ses 1100 avocats et notaires, dont certains à l’emploi de l’Assemblée nationale.

«Dans le contexte actuel, je conviens que cette embauche n’aurait pas dû être faite, a-t-il écrit dans une lettre obtenue par La Presse canadienne. Je tiens par contre à préciser qu’elle a été faite de bonne foi et ne visait aucunement à contourner le droit de grève. L’embauche découle plutôt d’une mauvaise communication entre la direction des ressources humaines et la direction générale des affaires juridiques et parlementaires.»

M. Bonsaint a également reconnu que cette décision a pu causer des problèmes à LANEQ, qui a reçu une copie de la lettre à M. Poirier.

«Je suis sincèrement désolé des inconvénients que cela a pu causer à LANEQ et tiens à vous assurer de mon entière collaboration», a-t-il indiqué.

Le président de LANEQ, Jean Denis, a déclaré mardi que la lettre de M. Bonsaint prouve l’erreur de l’Assemblée nationale, qui avait déjà envoyé ce signal en déplaçant l’employé en question, dès jeudi.

«C’est un aveu qu’il s’agit de l’embauche d’une personne qui faisait le travail d’un avocat durant une période de grève, a-t-il dit. L’Assemblée nationale reconnaît que c’était inapproprié dans le contexte et s’en excuse.»

M. Denis a indiqué que LANEQ n’a pas l’intention de modifier sa demande d’enquête malgré les regrets exprimés par l’Assemblée nationale.

«Le ministère a communiqué avec nous pour une prise de contact, a-t-il dit. C’est l’information que nous avons pour le moment.»

Un porte-parole du ministère de Travail, Antoine Lavoie, n’a pas été en mesure de préciser à quelle étape en est rendue la demande de LANEQ après sa plainte.

«Le ministère ne peut confirmer ou infirmer la nomination d’un enquêteur dans des dossiers de ce type, a-t-il dit. Cette position s’explique notamment par le fait que les employeurs ne sont pas informés par le ministère de la nomination d’un enquêteur.»