Ottawa dévoilera toute ingérence électorale grave

OTTAWA — Le gouvernement fédéral crée un nouveau mécanisme pour avertir rapidement les Canadiens — même pendant la campagne électorale — si des acteurs malveillants tentaient de manipuler le résultat des élections de l’automne prochain.

Grâce à un tout nouveau «protocole public en cas d’incident électoral majeur», annoncé mercredi, cinq hauts fonctionnaires décideraient à quel moment une ingérence serait suffisamment «critique» pour justifier une divulgation publique au beau milieu de la campagne électorale.

Ce protocole vise en fait à éviter le dilemme auquel James Comey avait été confronté lors de la campagne présidentielle américaine de 2016. Le directeur de la police fédérale (FBI) à l’époque avait devant lui des preuves d’ingérence de la Russie visant apparemment à avantager Donald Trump. Sans règles précises pour faire face à une telle situation inédite, M. Comey avait décidé de ne pas révéler l’ingérence au milieu de la campagne électorale, de peur d’être lui-même accusé de vouloir influencer le vote.

Ottawa a donc décidé que cinq hauts fonctionnaires seraient chargés, dans un tel cas de figure, de déterminer ce qui devrait être révélé au cours d’une campagne fédérale canadienne: le greffier du Conseil privé, le conseiller à la sécurité nationale et au renseignement du gouvernement, ainsi que les sous-ministres de la Justice, de la Sécurité publique et d’Affaires mondiales Canada. Ce groupe signalerait l’incident au premier ministre, aux responsables des partis politiques et à Élections Canada, puis tiendrait une conférence de presse.

Les responsables à Ottawa ont précisé mercredi que le «seuil d’alerte» de ce protocole serait élevé: seuls les incidents qui pourraient nuire à la capacité du Canada de tenir une élection «libre et juste» seraient divulgués publiquement. Le protocole s’appliquera aux acteurs nationaux ou étrangers qui lanceraient des cyberattaques ou utiliseraient des campagnes de désinformation orchestrées, par le biais des médias sociaux, pour porter atteinte à l’intégrité d’une élection.

Les responsables affirment toutefois que ces mesures ne visent pas à contrôler les tactiques de propagande politique qui ont traditionnellement cours dans une campagne électorale normale.

Le protocole ne s’appliquera par ailleurs que pendant la campagne électorale officielle, une fois les brefs émis. En dehors de cette période électorale, les agences de sécurité nationale informeront le premier ministre et la ministre des Institutions démocratiques de toute ingérence, et il leur appartiendra alors de décider s’il faut divulguer cette information.

Le ministre de la Défense nationale, Harjit Sajjan, a indiqué mercredi à Ottawa que le gouvernement canadien travaillait avec d’autres pays du G7 qui sont aussi préoccupés par ce phénomène, afin d’élaborer des programmes communs de surveillance et de gestion des menaces étrangères — comme les pirates informatiques qui tentent de s’introduire dans les systèmes électoraux.

La ministre des Institutions démocratiques, Karina Gould, s’est toutefois faite rassurante, mercredi: «comme notre système électoral fédéral utilise des bulletins de vote en papier, il est moins vulnérable aux cyberattaques et à la manipulation des résultats».

La ministre Gould a tout de même admis que «ces attaques malveillantes (…) qui menacent d’affaiblir notre confiance dans notre système et nos processus démocratiques (…) sont parfois si bien masquées qu’elles sont difficiles à détecter».