Le nouveau règlement sur les shoebox ne fait pas l’unanimité

Rosemont – La Petite-Patrie a adopté son règlement encadrant les maisons shoebox lors du conseil d’arrondissement du 11 février, avec un important bémol, puisque près de 900 citoyens ont demandé qu’un registre soit ouvert pour la tenue d’un vote à ce sujet.

En effet, dans 39 des 118 zones du territoire, les résidents ont pétitionné pour se prononcer sur certains articles de la nouvelle réglementation. Ces articles touchent surtout des questions du nombre de logements permis, de la hauteur des constructions et des ajouts de mezzanines.

En somme, ces articles ne s’appliqueront pas pour près de 72 % des shoebox de l’arrondissement tant que le processus référendaire ne sera pas complété. Il faudra donc que dans chacune des zones où un registre a été ouvert, 10 % personnes inscrites sur la liste électorale signent le document afin de passer à un scrutin.

L’administration peut toutefois retirer les articles au règlement tant que l’avis du scrutin référendaire n’a pas été publié, annulant ainsi la tenue d’un vote. Cette option est envisagée par les élus.

«Procéder à un référendum est un long et coûteux processus, qu’il faudrait appliquer dans chacune des zones. Nous allons respecter la voix des citoyens et nous retirerons donc les articles dans les zones où ceux-ci feront l’objet d’un vote», confirme François W. Croteau, maire de l’Arrondissement.

Celui-ci assure cependant que le règlement désormais en place permettra de protéger le patrimoine que représentent les 561 petites maisons unifamiliales sur le territoire rosemontois, en imposant un recul minimal d’un mètre de la façade lors de la construction d’un étage additionnel et en obligeant une conservation des caractéristiques architecturales de valeur.

Certains propriétaires désenchantés
Malgré la possibilité d’un référendum, plusieurs propriétaires se disent déçu de l’adoption du règlement d’urbanisme et mettent en doute la méthode qui a menée à son élaboration.

«Ce sera une victoire pour celles et ceux qui emprunteront cette voie, mais le processus référendaire ne visant que 5 articles, il n’aura jamais été possible pour les propriétaires de remettre en question des éléments importants du projet comme la catégorisation ( de la valeur patrimoniale des shoebox) et le fait qu’elle ne puisse être révisée, les critères du plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour les maisons dites d’intérêt (cotes 2 et 3) ou le retrait obligatoire d’un mètre à l’étage pour 50% des propriétés qui devient une disposition normative plutôt que suggérée», souligne Wilfried Cordeau, membre du groupe Propriétaires de shoebox de Rosemont – La Petite-Patrie.

Ce dernier se réjouit du fait que certains d’entre eux puissent se soustraire des articles en litige, mais il indique que «nombreux sont les propriétaires qui s’interrogent sur le morcellement du règlement et de l’approbation référendaire et auraient préféré pouvoir contester l’ensemble de l’œuvre.»

C’est le cas de Tomás Dorta et Laurent Gagné, deux propriétaires qui avaient des plans d’agrandissement pour chacun de leur shoebox.

«J’ai deux garçons qui seront bientôt adolescents et nous avons besoin de plus d’espace. L’obligation d’un retrait d’un mètre ne nous permet pas de construire un deuxième étage offrant assez d’espace», insiste M. Dorta.

«J’aurais voulu créer un deuxième logement à l’étage, mais le règlement rend ça impossible. En plus de la conservation de la façade, on a l’impression que l’Arrondissement ne sera pas très chaud à l’idée de l’installation d’un escalier extérieur. En mettre un à l’intérieur nous ferait perdre trop d’espace», affirme M. Gagné.

Ceux-ci auraient voulu la mise en place de consultations publiques avant l’élaboration du règlement, plutôt qu’après.

«La création de ce règlement visait à clarifier un processus qui était déjà mis en place par le PIIA. Toutefois, en tant qu’administration, nous ne considérons pas pertinent de procéder à une consultation publique sur l’importance de conserver le patrimoine modeste que représentent les shoebox, puisque cela fait partie de l’intérêt collectif et du mandat que nous avons obtenu auprès des citoyens», rétorque M. Croteau.