Armes à feu: le projet de loi C-21 voté par la Chambre des communes

Après des mois de confusions et de craintes autour du projet de loi C-21, cet encadrement des armes à feu a été voté par la Chambre des Communes du Canada.

Le projet de loi (PL) C-21 doit encore passer devant le Sénat. Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Marco Mendicino, s’est félicité dans une vidéo sur Twitter du passage de cette loi à la Chambre des communes. Il a qualifié le projet de loi de «plus importante législation en une génération». Le PL a été voté avec 207 votes pour et 113 contres.

Cette légalisation «contient des mesures solides pour améliorer la protection des victimes de violence conjugale contre la violence armée», juge le groupe militant pour la régulation des armes à feu PolySeSouvient.

L’organisme s’inquiète par contre de l’exemption prévue au gel sur l’acquisition des armes de poing pour les athlètes olympiques en tir. PolySeSouvient croit que n’importe qui pourrait prétendre vouloir devenir sportif olympique et ainsi se procurer une telle arme.

De plus, l’association, qui regroupe des survivantes de l’attentat féminicide de Polytechnique, regrette que le C-21 n’interdise pas les armes d’assauts et laisse de nombreuses armes militaires disponibles à la vente.

Ainsi, pour PolySeSouvient, ce sont les autres réglementations qui détermineront l’efficacité du projet de loi sur la sécurité publique. En effet, un règlement viendra préciser qui peut bénéficier précisément de l’exemption du gel des armes à feu et Ottawa devrait interdire les armes d’assauts par décret cet automne.

La mesure du «drapeau rouge» est également critiquée par l’organisme et une coalition de groupes de femmes. Il s’agit d’une série d’articles de C-21 qui vise à permettre aux victimes de demander elles-mêmes aux tribunaux de retirer les armes à feu de leurs harceleurs ou agresseurs. PolySeSouvient affirme qu’une telle mesure va à l’encontre de l’objectif de retirer toute responsabilité aux victimes. Celles-ci ont rarement le moyen ou le courage d’aller entreprendre une telle démarche, souligne l’organisme.