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Pas de procès avant l’automne pour Tomassi

Leduc-Frenette Samuel - TC Media
Après avoir fait de même le 10 janvier et le 6 mars, les avocats de l’ex-député de LaFontaine Tony Tomassi, qui est accusé de fraude et d’abus de confiance, ne se sont pas présentés devant le juge le 19 juin afin de choisir un type de procédure pour son procès. L’audience est donc reportée au 4 septembre.

Toujours par procureur interposé, les deux avocats de l’accusé, Me Pierre Poupart et Me Joseph La Laleggia, ont cette fois justifié la demande de report en raison d’un changement de garde dans le dossier.

Me Laleggia, qui était jusqu’à récemment l’avocat principal de M. Tomassi, a confié ce rôle à Me Poupart. Ce dernier a donc demandé au juge du temps pour rencontrer son client, demande à laquelle le magistrat a acquiescé.

Le 6 mars, la défense avait demandé un report en raison des problèmes de santé de Me Laleggia. Or, le cabinet de l’avocat avait plutôt évoqué un conflit d’horaire, alors que Me Laleggia était retenu à Montréal dans le cadre du dossier SharQc impliquant le crime organisé. Qui plus est, le cabinet de Me Poupart révélait de son côté à l’Informateur que son avocat était en vacances pour une semaine.

Plus tôt dans l’année, le 10 janvier, les avocats de M. Tomassi avait demandé un premier report en raison de la complexité de la preuve présentée par la poursuite.

Pour René Verret, porte-parole du directeur des poursuites criminelles et pénales, il est temps que le dossier progresse.

« Ça va faire à peu près neuf mois [que M. Tomassi est accusé], et ce n’est toujours pas avancé », dénonce-t-il.

On le dit au juge, mais c’est ce dernier qui décide de reporter cette audience ou bien d’exiger que le procès commence, ajoute-t-il.

Ni Me Laleggia ni Me Poupart n’ont rappelé le journal.

Manquemements à l’éthique, mais pas de réprimandes

Le 7 juin, le commissaire à l’éthique et à la déontologie Jacques St-Laurent a remis un rapport sur le cas de M. Tomassi, qui était rarement présent à son siège à l’Assemblée nationale depuis son départ du caucus libéral en mai 2010. Le commissaire blâme l’ex-député, mais n’émet aucune recommandation.

M. St-Laurent s’était penché sur le cas de M. Tomassi, d’abord en fonction de l’article 6 du Code qui mentionne les valeurs de l’Assemblée nationale, puis en fonction de l’article 35 qui stipule qu’un député ne peut « faire défaut de siéger à l’Assemblée nationale durant une période déraisonnable ». C’est le député caquiste Éric Caire qui avait demandé au commissaire de se pencher sur le dernier article.

Dans sa conclusion, M. St-Laurent affirme que l’ex-député a commis un manquement à l’un des points de l’article 6, voulant qu’un député fasse « preuve de rigueur et d’assiduité ».

Il rejette toutefois la demande de M. Caire concernant l’article 35, qui est seulement entré en vigueur le 1er janvier. Le médecin de M. Tomassi a justifié l’absence de son patient de l’Assemblée nationale en 2012 pour des raisons médicales.

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