Procès du Faubourg Contrecoeur: la Couronne s’oppose à l’arrêt des procédures

Dans le cadre du procès des huit accusés dans le dossier du Faubourg Contrecoeur, la Couronne demande le rejet des requêtes de la défense qui exige l’arrêt temporaire des procédures en raison de preuves tardives.

La Poursuite a d’ailleurs déposé une requête préliminaire d’irrecevabilité à cet effet.

«Il n’y a aucune preuve à propos d’un manque de divulgation, de préjudice ou de violation d’offrir un procès équitable par le ministère public», a fait valoir Me Pascal Lescarbeau dans son argumentaire.

Selon la Couronne, ce serait un exercice futile qui prendrait au moins deux semaines.

«C’est une estimation personnelle du temps qu’il faudrait pour débattre au fond des requêtes de la défense, mais c’est réaliste», estime Me Lescarbeau.

Ainsi, le procès se prolongerait au-delà des trois mois fixés par le tribunal.

Preuves tardives
Selon les avocats de la défense, plusieurs preuves ont été remises trop tardivement. Ils demandent un arrêt des procédures pendant un certain temps afin de pouvoir les éplucher.

«Nous avons reçu plusieurs documents en retard et nous n’avons pas été capables d’ouvrir ou même de lire la majorité des fichiers informatiques remis par le ministère public», explique Me Schurman, l’avocate de Frank Zampino.

Toutefois, la Poursuite s’oppose à cette demande. Selon elle, la défense aurait pu recevoir des preuves plus rapidement si celle-ci en avant fait la demande plus tôt.

«Les accusés ont comparu en juillet 2012 pour recevoir leurs accusations. La date du procès a été fixée en 2014. La défense nous a envoyé des demandes de documents qu’à l’automne 2015 et en 2016. Elle s’est elle-même mis dans une situation de dernières minutes», indique Me Lescarbeau.

La demande du ministère public sera débattue demain au palais de justice. Si celle-ci est accordée par le juge Yvan Poulin, les trois requêtes de la défense seront rejetées.

Historique
L’ancien élu de Saint-Léonard, Frank Zampino, et huit autres hommes ont été accusés, notamment de fraude, complot et abus de confiance, dans le cadre du projet de construction de 1800 logements au Faubourg Contrecoeur.

Un stratagème aurait été mis en place afin de permettre à Construction Frank Catania & Associés Inc. d’acheter un terrain de 38 hectares, évalué à 31 M$, pour 4,4 M$. Le prix de la transaction a été fixé à 19 M$, moins les coûts pour la décontamination et la mise en place d’un talus, estimés à 14,7 M$.

Des bénéfices et avantages personnels auraient été versés à plusieurs accusés, dont M. Zampino.