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Litige avec Octane Stratégies: l’UMQ appuiera Montréal en Cour suprême

The Supreme Court of Canada in Ottawa on Tuesday, July 10, 2012. The Supreme Court of Canada will deliver a decision Friday in one of Canada's bitterest interprovincial feuds, the notorious 1969 Churchill Falls hydro deal between Quebec and Newfoundland and Labrador. THE CANADIAN PRESS/Sean Kilpatrick Cour Suprême Photo: La Presse canadienne

Henri Ouellette Vézina - Métro

30 novembre 2018 à 13h26 - Mis à jour 30 novembre 2018 à 14h38 3 minutes de lecture

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a choisi vendredi, à l’issue d’une réunion de son comité exécutif, d’appuyer la Ville de Montréal dans le litige qui l’oppose à Octane Stratégies devant la Cour suprême du Canada.

Selon le regroupement d’élus, la Ville de Montréal refuse de payer à Octane Stratégies le coût des services «en raison du non-respect des dispositions de la Loi sur les cités et villes portant sur l’adjudication des contrats».

«Montréal soutient que le principe de restitution des prestations ne peut s’appliquer en cas de contravention des règles d’adjudication qui sont d’ordre public», indique l’UMQ.

«L’UMQ entend appuyer la Ville de Montréal afin de faire valoir, auprès du plus haut tribunal du pays, que le principe de restitution des prestations n’est pas applicable en droit municipal et que la cause fasse jurisprudence.» -Extrait d’une déclaration écrite de l’Union.

La mobilisation sera «proactive», promet l’UMQ. C’est le Fonds municipal d’action juridique de l’UMQ (FMAJ) qui financera ses représentations.

L’affaire remonte à 2007, quand le maire Gérald Tremblay dirigeait la Ville de Montréal. Elle concerne une facture impayée de quelque 83 000$. Octane, une firme spécialisée en relations publiques, affirme que ce montant lui est dû pour des services qu’elle a rendus en mai de cette année, lors du lancement du Plan de transport de la Ville de Montréal. L’entreprise allègue que les montants investis ont notamment couvert la location d’équipement technique.

Octane a d’abord poursuivi la Ville et son ex-directeur des communications, Richard Thériault, qui agissait à titre de représentant du cabinet du maire et du comité exécutif à l’époque.

En septembre, la Cour d’appel du Québec n’a pas retenu les arguments de Montréal, qui estimait que ledit contrat aurait dû passer par un système d’appels d’offres, sa valeur totale atteignant plus de 100 000$ en prenant en compte le graphisme, l’impression et l’embauche de consultants. Le délai de prescription pour une poursuite est de six mois – et non de trois ans – dans une telle situation, a argué la Ville.

Mais au final, le tribunal a tranché: il s’agissait, selon lui, de quatre contrats différents, qui n’atteignent donc pas la centaine de milliers. Univoque, la décision a été entérinée par la Cour d’appel. C’est peu après que la Ville de Montréal a choisi de contester le jugement devant la Cour suprême.

L’UMQ a aussi annoncé vendredi une aide financière totalisant 30 000$ pour les municipalités de Laval, Otterburn Park et Shefford, toutes devant les tribunaux «pour des causes susceptibles d’avoir des impacts pour l’ensemble du milieu municipal», a considéré l’instance. Laval reçoit ainsi 10 000$ pour financer son litige en Cour supérieure contre les cols bleus, qui porte sur les droits de l’employeur à renvoyer des employés.