Internet: de nouvelles mesures du CRTC «décevantes», selon un organisme

Terminés, les frais surprises lorsqu’on dépasse la limite de données. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a lancé mercredi un tout nouveau code qui réglementera la conduite des fournisseurs de services internet, les forçant entre autres à lancer des avis lorsqu’un client approchera de sa limite mensuelle. Selon une experte consultée, cependant, ces nouvelles mesures «changeront peu de choses» au Québec.

Le CRTC contraindra dix grands fournisseurs de télécommunications canadiens à offrir des «renseignements clairs sur les prix» à partir de janvier 2020. Ils seront aussi forcés d’émettre des avertissements lorsque leurs clients atteindront 75%, 90% et 100% de leur limite mensuelle d’utilisation de données.

«Pour nous, le code de conduite s’assurera que les consommateurs canadiens seront protégés sur l’ensemble de leur facture. C’est un morceau qui nous manquait», affirme au bout du fil le dirigeant principal de la consommation, de la recherche et des communications au CRTC, Scott Hutton.

M. Hutton fait remarquer que le domaine du Web était le dernier à ne pas être régi par un code de conduite. C’est déjà le cas pour la télévision et de la téléphonie.

«Très décevant»

Selon l’analyste en télécommunications à l’Union des consommateurs, Anaïs Beaulieu-Laporte, la plupart des mesures présentées mercredi par le CRTC sont «décevantes». Elles auront selon elle un impact très faible sur les usagers d’internet québécois.

«[Les mesures] n’ajoutent pas vraiment de protection par rapport à ce qu’il y avait déjà au Québec en vertu de la Loi sur la protection du consommateur», avance l’experte.

Les alertes sur les données permettront aux clients d’éviter les «surprises», observe M. Hutton. Pour l’Union des consommateurs, elles constituent une «mesure intéressante», mais qui aurait pu aller plus loin.

«C’est très bien que les fournisseurs soient obligés de fournir ces alertes. Mais encore, le CRTC a rejeté les demandes de plusieurs qui demandaient qu’un consommateur puisse suspendre son service une fois qu’il atteint le 100%» – Anaïs Beaulieu-Laporte, analyste en matière de télécommunications à l’Union des consommateurs

La limitation de ce code à dix fournisseurs majeurs pourrait d’autant plus avoir l’effet de «créer deux classes de consommateurs».

Si ce cadre réglementaire ne suffit pas, selon l’experte, les clients auront tout de même l’avantage de profiter de la protection de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST), qui appliquera les différentes sections du code. La disponibilité de ce «nouveau recours» pourra favoriser la protection des clients, selon l’experte.

Ce code rejoindra une partie importante de la population. Selon le Centre facilitant la recherche et l’innovation dans les organisations (CEFRIO), environ 90% des adultes québécois disposaient d’une connexion internet résidentielle en 2018.

Les dix fournisseurs touchés par le code:

• Bell Canada
• Rogers Communications
• TELUS
• Cogeco
• SaskTel
• Vidéotron
• Eastlink
• Shaw
• Telecom
• Xplornet
• Norouestel